Droit du travail

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise
Juridique

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Par Céline Dumont Bauer

Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l'entreprise, notamment concernant la définition d'une nouvelle articulation [...]

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Juridique

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration

Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly

Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas tenir toutes [...]

Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient
Actualités

Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient

Par Amélie Moynot

Rencontrés à l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017, ces dirigeants de PME voient la rentrée d'un oeil plutôt favorable, et expriment de fortes attentes par rapport [...]

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
CDI

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud

Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue social... [...]

Droit: posez vos questions en ligne
Gestion - Finance

Droit: posez vos questions en ligne

Par Claire Poisson

Le Conseil national des barreaux lance www.avocats.fr pour répondre aux questions que se posent les internautes en matière de droit.

Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME
RH - Management

Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

Par Mallory Lalanne, Amélie Moynot, Marion Perroud et Julien van der Feer

Bruno Mettling, DRH d'Orange, a remis mardi 15 septembre 2015 à Myriam El Khomri, ministre du Travail, le rapport "Transformation numérique et vie au travail". Voici les [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Juridique

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail
Juridique

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Par Mallory Lalanne

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords [...]

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
RH - Management

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?

Par Eloïse COHEN

Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs dans le [...]

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
RH - Management

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire
RH - Management

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

Par Mallory Lalanne

La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres possibilités [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH - Management

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
RH - Management

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)

Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]

8 propositions pour libérer l'entreprise
RH - Management

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
RH - Management

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Par Marion Perroud

Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
RH - Management

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Par Aglaé De Chalus

La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par [...]

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
RH - Management

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

Le Medef entre en campagne pour libérer les entreprises
Création d'entreprise

Le Medef entre en campagne pour libérer les entreprises

Par Marion Perroud

"1 million d'emplois en 5 ans...c'est possible !", scande le Medef. Pour sa rentrée, l'organisation patronale démarre sur les chapeaux de roues avec une série d'opérations [...]

Le Royaume-Uni, l'eldorado des PME
Marketing - Vente

Le Royaume-Uni, l'eldorado des PME

Par Charles Cohen

Étape incontournable pour internationaliser votre activité, le Royaume-Uni s'impose comme un pays tremplin pour nombre de PME françaises. Conseils pour réussir dans ce pays [...]

Consultez un avocat en ligne en deux clics
Actualités

Consultez un avocat en ligne en deux clics

Par La rédaction

Vous avez une interrogation sur vos droits et obligations en matière de droit du travail, de droit des affaires ou encore de droit de l'immobilier ? Le nouveau service en [...]

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
RH - Management

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Par Mallory Lalanne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

Le contrat à durée déterminée (CDD)
CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Par ALEXANDRE Me DUVAL-STALLA

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être mis en place pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme [...]

Un guide gratuit pour manager en s'appuyant sur la législation
RH - Management

Un guide gratuit pour manager en s'appuyant sur la législation

Par Céline Tridon

L'Agefos PME met à disposition des chefs d'entreprise et des managers un guide gratuit sur le thème du management de proximité. Ou comment prendre les bonnes décisions en [...]

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
RH - Management

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

Par Marion Perroud

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]

Travail illégal : 16 % des employeurs concernés
RH - Management

Travail illégal : 16 % des employeurs concernés

Par Claire Poisson

À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national de lutte [...]

Les décrets pénibilité publiés
Gestion - Finance

Les décrets pénibilité publiés

Par Claire Poisson

Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de manquements [...]