Étape incontournable pour internationaliser votre activité, le Royaume-Uni s'impose comme un pays tremplin pour nombre de PME françaises. Conseils pour réussir [...]
Vous avez une interrogation sur vos droits et obligations en matière de droit du travail, de droit des affaires ou encore de droit de l'immobilier ? Le nouveau [...]
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre [...]
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de [...]
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être mis en place pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être [...]
Un guide gratuit pour manager en s'appuyant sur la législation
Par Céline Tridon
L'Agefos PME met à disposition des chefs d'entreprise et des managers un guide gratuit sur le thème du management de proximité. Ou comment prendre les bonnes [...]
Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Par Mallory Lalanne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
Par Aglaé De Chalus
La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, [...]
La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de [...]
Du nouveau sur le bulletin de paie de vos apprentis
Par Claire Poisson
Un arrêté modifie l'assiette des cotisations sociales pour l'emploi des apprentis. Ce qui a une incidence sur le bulletin de paie de vos apprentis dès le mois de [...]
Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de [...]
À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national [...]
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.
JE NE VEUX PLUS TRAVAILLER AVEC CE CLIENT, QUE FAIRE?
Par Jean-Marie Maître LEGER
Manque de ponctualité dans les règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un [...]
Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?
Par Hélène Duvigneau, Sophie Fiévée, Stéphanie Fontana-Bénard
Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal: deux visions qui s'opposent L'une, libérale, vise à assouplir le Code du travail, l'autre à étendre le droit commun protecteur du [...]
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