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Droit social

L'employeur peut-il refuser de rembourser les frais de transport en commun des salariés habitant loin de leur lieu de travail ?
Droit Social

L'employeur peut-il refuser de rembourser les frais de transport en commun des salariés habitant loin de leur lieu de travail ?

Par Pauline Larroque-Daran & Solène Hervouët

La Cour d'appel de Paris a apporté une réponse négative à cette question dans le cadre d'un arrêt du 14 septembre 2023. (Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023, [...]

Tout savoir sur le statut de conjoint
Droit Social

Tout savoir sur le statut de conjoint

Par Franck Carpentier

Le chef d'une entreprise a l'obligation de définir un statut pour son conjoint dès lors que celui-ci n'exerce ailleurs aucune activité non salariée ou aucune [...]

Ce qui change en droit social en septembre 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en septembre 2022

Par Avosial

La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses [...]

Cadres dirigeants : la nouvelle donne
Droit Social

Cadres dirigeants : la nouvelle donne

Par Nicolas Sauvage, Avocat au barreau de Paris, membre d'Avosial

Promouvoir un cadre au statut de cadre dirigeant est une fête que la jurisprudence récente pourrait gâcher. Désormais, un avenant doit être signé, écartant toute [...]

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Droit Social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]

Ce qui change en droit social en mars 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en mars 2022

Par Avosial

Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.

Ce qui change en droit social en février 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en février 2022

Par Avosial

Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en [...]

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
RH

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus

Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats

Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Juridique

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]

Le droit social dans les TPE et PME, contrainte ou opportunité ?
Droit Social

Le droit social dans les TPE et PME, contrainte ou opportunité ?

Par Justine Coret, Avocat à la Cour, Cabinet AyacheSalama

Le droit social, ensemble de règles complexes, est parfois perçu par les TPE/PME comme une contrainte faisant obstacle à leur bon fonctionnement opérationnel. Et [...]

Du rififi sur le "barème Macron"
Juridique

Du rififi sur le "barème Macron"

Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats

Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les [...]

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Juridique

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?
Juridique

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Par Amélie Riberolle

Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici [...]

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
Juridique

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, [...]

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Juridique

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration

Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly

Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas [...]

La boîte à outils du droit social
Juridique

La boîte à outils du droit social

Par La rédaction

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez [...]

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