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Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]
Le droit social dans les TPE et PME, contrainte ou opportunité ?
Par Justine Coret, Avocat à la Cour, Cabinet AyacheSalama
Le droit social, ensemble de règles complexes, est parfois perçu par les TPE/PME comme une contrainte faisant obstacle à leur bon fonctionnement opérationnel. Et pourtant [...]
Entreprises à forte sinistralité AT-MP : nouvelle obligation d'accord au 1er janvier 2019
Par Carole Podymski - Ayming
L'indice de sinistralité est un nouvel indicateur de la performance de l'entreprise en matière d'AT/MP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec, à la clé, une nouvelle [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Explication. [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers [...]
[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?
Par Nicolas Léger
Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains cas, l'exposer au [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]
Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici les solutions [...]
Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés
En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, [...]
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas tenir toutes [...]
Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez dans ce dossier [...]
Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques
Par Pierre Lelièvre
L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa [...]
[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du personnel, leurs [...]
[Tribune] Compte pénibilité : un état des lieux contrasté
Par Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social, cabinet Exco Loire
Les entreprises vont déclarer pour la première fois l'ensemble des dix facteurs de pénibilité en janvier 2017 au titre de l'année 2016. Retour sur la mise en place du dispositif [...]
[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?
Par Sophie Lemaître, associée du cabinet MBA
Les salariés d'iTélé poursuivent leur grève en protestation contre l'arrivée de Jean-Marc Morandini. Beaucoup invoquent leur clause de conscience. Mais quelle est sa signification [...]
Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
[Vidéo] L'employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE
Par Paul Monin
Quels sont les moyens à disposition de l'employeur pour contester un refus de l'administration ou du juge administratif d'homologuer ou valider le PSE ? Fédéric Aknin, avocat [...]
[Vidéo] Que faire face à une accusation de discrimination de la part d'un salarié ?
Par Paul Monin
Dans cette vidéo, Aurélien Louvet, associé du cabinet Capstan, livre ses conseils sur les bons réflexes à adopter et revient sur la procédure de l'enquête à diligenter.
Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, [...]
[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Par Paul Monin
La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.
[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
Par Manon Marc
Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre [...]
Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste [...]
Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations stratégiques [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]
Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux [...]
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]
[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?
Par Me Cédric Jacquelet
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises avec la nouvelle loi sur les travailleurs détachés.
