Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale
Par Fanny Perrin-d'Arloz, actualisé par Stéphane Guillard
La plupart des entreprises doivent déposer leurs comptes sociaux au greffe chaque année. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez des sanctions civiles et [...]
Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire a finalement réussi à apaiser les tensions. Un consensus [...]
Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant : la piste du statut unique se confirme
Par Mallory Lalanne
Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin son rapport sur les entreprises individuelles. Il propose [...]
Entrepreneurs individuels, protégez votre patrimoine personnel grâce à l'EIRL
Par Gaëlle Jouanne
Un nouveau régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée vient de naître. Il permet de séparer son patrimoine personnel de celui constitué pour son activité [...]
Projet de loi sur l'EIRL : pour protéger les entrepreneurs individuels en cas de la faillite
Par Carine Guicheteau
1,5 million de commerçants, artisans et professions libérales vont pouvoir opter pour un statut leur permettant de séparer patrimoines professionnel et personnel. Zoom sur [...]
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée unanimement saluée par les organisations professionnelles
Par Carine Guicheteau
L'EIRL a été présentée en Conseil des ministres, le 27 janvier 2010. Et les réactions ne se font pas attendre : le projet est unanimement salué par les acteurs du secteur. [...]
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, préservant les artisans et commerçants de la faillite, est adopté par les députés. Le Sénat doit [...]
Hervé Novelli se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'EIRL
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité [...]
Le Sénat a adopté, le 5 mai 2010, la version du texte proposée par la commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
L'EIRL dans les starting-blocks pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Par Carine Guicheteau
Un comité de pilotage a été mis en place pour définir les éléments juridiques, administratifs et informatiques constitutifs de l'entreprise individuelle à responsabilité [...]
Le statut de l'EIRL a été promulgué au Journal officiel
Par Julien van der Feer
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger son patrimoine personnel contre ses créanciers en cas de liquidation judiciaire. Il entrera en [...]
Frédéric Lefebvre souhaite améliorer l'accès au crédit des EIRL
Par Mallory Lalanne
En signant une convention entre Oseo et la Siagi, Frédéric Lefebvre souhaite donner
aux petites structures les mêmes conditions d'accès au crédit que les grandes entreprises. [...]
L'EIRL, statut juridique entré en vigueur le 1er janvier 2011, présente des similitudes avec l'EURL. Mais l'EIRL revendique quelques différences notables, notamment concernant [...]
Exit la case salariat. Qui sont ces jeunes qui abandonnent les bancs confortables de l'école pour s'installer directement dans le fauteuil oscillant de p-dg? Soif de liberté, [...]
La création d'une société dotée d'un patrimoine propre permet de préserver le patrimoine personnel du dirigeant. Cette sécurité est dorénavant accessible via un autre statut: [...]
