gouvernement

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
controle fiscal

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Par Eve Mennesson

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]

La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans
RH - Management

La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

Par Pierre Lelièvre

Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de l'examen [...]

Conférence sociale : vers une "clarification" rapide du code du travail
RH - Management

Conférence sociale : vers une "clarification" rapide du code du travail

Par Marion Perroud

Transition énergétique, transformation numérique et compte personnel d'activité. Tels étaient les trois thèmes inscrits à l'ordre du jour de la conférence sociale du lundi [...]

11 mesures pour réformer la commande publique
Gestion - Finance

11 mesures pour réformer la commande publique

Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]

[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?
Gestion - Finance

[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

Par Mutuelle.fr

Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en prendre [...]

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Juridique

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
RH - Management

[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?

Par Paul Monin

La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement [...]

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
RH - Management

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]

Le nouvel essai du gouvernement pour relancer l'apprentissage
Création d'entreprise

Le nouvel essai du gouvernement pour relancer l'apprentissage

Par Amélie Moynot

Cap sur la rentrée 2015. Voici cinq mesures récemment annoncées par le gouvernement pour relancer l'apprentissage dans les prochains mois et atteindre son objectif de 500 [...]

Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Gestion - Finance

Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses

Par Mallory Lalanne

Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur [...]

Travaux dangereux: les règles assouplies pour les mineurs
RH - Management

Travaux dangereux: les règles assouplies pour les mineurs

Par Mallory Lalanne

Avec la publication de deux décrets qui autorisent les salariés mineurs à utiliser des machines dangereuses et à travailler en hauteur, le gouvernement espère redonner un [...]

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Création d'entreprise

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Par Mallory Lalanne

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Gestion - Finance

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer

Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des entreprises, des [...]

Cession d'entreprise : les trois scénarios envisagés par le gouvernement
Gestion - Finance

Cession d'entreprise : les trois scénarios envisagés par le gouvernement

Par Marion Perroud

La députée Fanny Dombre-Coste a remis son rapport sur l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, au gouvernement mercredi 18 mars 2015. Le point [...]

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
RH - Management

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Par Marion Perroud

Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]

L'apprentissage est désormais pris en compte pour la retraite
RH - Management

L'apprentissage est désormais pris en compte pour la retraite

Par Mallory Lalanne

Chaque trimestre d'apprentissage donne désormais droit à un trimestre de retraite. La mesure ente en vigueur de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2014.

Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir
RH - Management

Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le [...]

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
controle fiscal

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne

Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]

Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE
RH - Management

Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE

Par Mallory Lalanne

Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le gouvernement ont accouché [...]

Appel à candidatures pour un nouveau concours sur la robotique collaborative
Marketing - Vente

Appel à candidatures pour un nouveau concours sur la robotique collaborative

Par Marion Perroud

Assister un chirurgien, diminuer la pénibilité des postes, améliorer les rendements... Le champ d'application de la robotique ne cesse de s'élargir. Pour encourager son développement, [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
RH - Management

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Les réflexes à avoir pour protéger vos salariés en cas de canicule
RH - Management

Les réflexes à avoir pour protéger vos salariés en cas de canicule

Par Mallory Lalanne

Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en cas de fortes [...]

Vers une harmonisation du montant du bonus écologique
Gestion - Finance

Vers une harmonisation du montant du bonus écologique

Par Laurent Bailliard

Un décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d'achat des véhicules vient d'être signé par le gouvernement.

Pacte de responsabilité : les patrons tapent du poing sur la table
Création d'entreprise

Pacte de responsabilité : les patrons tapent du poing sur la table

Par Marion Perroud

Une semaine avant le début de la conférence sociale, huit organisations patronales s'unissent dans un appel commun, publié le 29 juin 2014. Elles exhortent le gouvernement [...]

Choc de simplification : acte II
Gestion - Finance

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir
RH - Management

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]