Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018
Par Mallory Lalanne
Dix entreprises pilotes ont expérimenté en 2016 le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié. Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement lundi 20 février 2017 un [...]
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]
Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de l'examen [...]
Conférence sociale : vers une "clarification" rapide du code du travail
Par Marion Perroud
Transition énergétique, transformation numérique et compte personnel d'activité. Tels étaient les trois thèmes inscrits à l'ordre du jour de la conférence sociale du lundi [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]
[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?
Par Mutuelle.fr
Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en prendre [...]
Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]
[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
Par Paul Monin
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement [...]
Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Par Mallory Lalanne
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]
Le nouvel essai du gouvernement pour relancer l'apprentissage
Par Amélie Moynot
Cap sur la rentrée 2015. Voici cinq mesures récemment annoncées par le gouvernement pour relancer l'apprentissage dans les prochains mois et atteindre son objectif de 500 [...]
Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur [...]
Travaux dangereux: les règles assouplies pour les mineurs
Par Mallory Lalanne
Avec la publication de deux décrets qui autorisent les salariés mineurs à utiliser des machines dangereuses et à travailler en hauteur, le gouvernement espère redonner un [...]
Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]
Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer
Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des entreprises, des [...]
Cession d'entreprise : les trois scénarios envisagés par le gouvernement
Par Marion Perroud
La députée Fanny Dombre-Coste a remis son rapport sur l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, au gouvernement mercredi 18 mars 2015. Le point [...]
[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?
Par Marion Perroud
Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où la valeur [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]
Création d'une mission parlementaire sur le droit d'information préalable des salariés en cas de cession
Par Marion Perroud
Le gouvernement a ouvert une mission parlementaire sur la mise en oeuvre de l'obligation pour les dirigeants de TPE/PME d'informer leurs salariés avant de céder leur entreprise. [...]
L'apprentissage est désormais pris en compte pour la retraite
Par Mallory Lalanne
Chaque trimestre d'apprentissage donne désormais droit à un trimestre de retraite. La mesure ente en vigueur de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2014.
Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le [...]
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]
Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE
Par Mallory Lalanne
Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le gouvernement ont accouché [...]
Appel à candidatures pour un nouveau concours sur la robotique collaborative
Par Marion Perroud
Assister un chirurgien, diminuer la pénibilité des postes, améliorer les rendements... Le champ d'application de la robotique ne cesse de s'élargir. Pour encourager son développement, [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]
La nouvelle aide à l'apprentissage est réservée aux PME de moins de 50 salariés
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros sera accordée [...]
Les réflexes à avoir pour protéger vos salariés en cas de canicule
Par Mallory Lalanne
Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en cas de fortes [...]
Pacte de responsabilité : les patrons tapent du poing sur la table
Par Marion Perroud
Une semaine avant le début de la conférence sociale, huit organisations patronales s'unissent dans un appel commun, publié le 29 juin 2014. Elles exhortent le gouvernement [...]
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]
