Impôt sur le revenu

Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Juridique

Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle fiscal personnel [...]

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique
Gestion - Finance

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique

Par Pierre Lelièvre

Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin de salaire [...]

La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 août)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 août)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 27 au 31 août 2018. Au programme [...]

Le prélèvement à la source reporté à 2019
Gestion - Finance

Le prélèvement à la source reporté à 2019

Par Pierre Lelièvre

Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé le report de la mise en place du prélèvement à la source afin de permettre un audit et une expérimentation. La réforme, initiée [...]

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Gestion - Finance

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets
Gestion - Finance

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

Par Pierre Lelièvre

Alors que le prélèvement à la source doit être instauré dès 2018, le baromètre KPMG met en avant les inquiétudes des chefs d'entreprise. Complexité administrative, temps [...]

Prélèvement à la source: une réforme qui va faire mal
Gestion - Finance

Prélèvement à la source: une réforme qui va faire mal

Par Mallory Lalanne

Les dirigeants pourraient être les grands perdants de la réforme du prélèvement à la source. Elle va nécessiter des changements informatiques, un travail des services de [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Juridique

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Par Me Sébastien ­Robineau

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal
Gestion - Finance

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

Par Marion Perroud

En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour [...]

Téléprocédures fiscales: top départ!
Gestion - Finance

Téléprocédures fiscales: top départ!

Par Mallory Lalanne

Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles (et futures) [...]

Mutuelle : transformez cette obligation en atout
RH - Management

Mutuelle : transformez cette obligation en atout

Par Maëlle Becuwe

D'ici à janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une mutuelle à leurs salariés. Une obligation que les dirigeants peuvent transformer en avantage pour attirer les [...]

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Gestion - Finance

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Par Maëlle Becuwe

Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don ou d'apport [...]

Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières
Gestion - Finance

Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières

Par Me Jean-Jacques Provost, associé chez FLP Avocats

La loi de finances pour 2014 retouche le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Elles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après application [...]

Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Gestion - Finance

Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses

Par Mallory Lalanne

Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part patronale [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée
RH - Management

Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée

Par SAIDA TALEB

L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.

Une réduction d'ISF plus large pour les investissements dans les PME
Création d'entreprise

Une réduction d'ISF plus large pour les investissements dans les PME

Par SAIDA TALEB

La semaine prochaine, deux députés UMP vont défendre en séance un amendement qui prévoit de renforcer la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital [...]

La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Création d'entreprise

La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008

Par SAIDA TALEB

51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse des recettes [...]

Davantage de fonds propres pour les PME
Création d'entreprise

Davantage de fonds propres pour les PME

Par SAIDA TALEB

La Loi de Finances rectificative (LFR) du 30 décembre 2008, améliore le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin". Une mesure réclamée par la CGPME.

Un crédit d'impôt pour les logements à basse consommation
Création d'entreprise

Un crédit d'impôt pour les logements à basse consommation

Par Agathe Jaffredo

Une nouvelle catégorie d'habitations neuves est désormais concernée par la déduction de 40% des intérêts d'emprunt sur l'impôt sur le revenu: les logements à basse consommation. [...]

SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Création d'entreprise

SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu

Par ANNE FALGOUX

Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt [...]

Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés
Création d'entreprise

Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés

Par SAIDA TALEB

Les députés, réunis en commission des Finances, ont prolongé le dispositif "Madelin" permettant aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu s'ils investissent dans [...]

tableau de bord
Actualités

tableau de bord

Par William Ramarques

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.