Retard de paiement des impôts : quelles conséquences pour les entreprises ?
Par Colin de Korsak
Quelles sanctions sont prévues en cas de retard de paiement des impôts par les entreprises ? Quels recours sont possibles ? Voici les éléments de réponses.
Impôt sur les bénéfices : une publication obligatoire dès 2024
Par Cyril Maucour
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines entreprises vont devoir publier un rapport relatif à leur impôt sur les bénéfices. Entreprises [...]
Quels sont les impôts et les taxes payés par les entreprises ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
Une entreprise est soumise à trois grands types d'imposition : la fiscalité directe, la fiscalité locale et la fiscalité sur la consommation. Certaines sociétés [...]
Présidentielle 2022 : Valérie Pécresse souhaite alléger les charges entrepreneuriales
Par Julien Ruffet
À la veille de l'élection présidentielle, Be a Boss présente les programmes économiques des différents candidats. La candidate des Républicains Valérie Pécresse [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]
Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises
Par Théo Acquart
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de [...]
La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater [...]
Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Publiées au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 engagent la suppression du CICE, la [...]
Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est [...]
Deux entrepreneurs sur trois valident la réforme du code du travail
Par Mickaël Deneux
59% des dirigeants se disent aussi confiants en l'avenir. C'est ce qui ressort de la 4ème édition du Baromètre des Entrepreneurs Odoxa pour Aviva, publié samedi 18 [...]
PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de [...]
Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019
Par Mallory Lalanne
En déplacement à Niort, le Premier ministre a annoncé que les entreprises bénéficieront en 2019 à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des [...]
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. [...]
[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée
Par Frédéric Thienpont et Pauline Combes
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie a annoncé jeudi 20 juillet 2017 que la contribution sur les revenus distribués, plus communément appelée "taxe de 3 %", [...]
Cotisation foncière des entreprises (CFE): les acomptes doivent être réglés d'ici le 15 juin 2017
Par La rédaction
Les avis d'acompte de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent être réglés au plus tard le 15 juin 2017 à minuit. Seuls sont concernés les redevables [...]
Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées
Par Mallory Lalanne et Amélie Moynot
Les mesures annoncées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen concernant les entreprises sont-elles réalistes ? L'Institut Montaigne, think tank libéral, et Terra [...]
15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Par Mallory Lalanne
La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de [...]
La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 9 au [...]
Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau [...]
PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... [...]
Michel Sapin a confirmé, vendredi 9 septembre 2016, la création d'une nouvelle tranche de taux d'IS à 28 % pour les PME. Une annonce qui n'aura aucun impact sur [...]
Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 % pour les TPE et PME dès 2017 et étendu à toutes les entreprises d'ici à 2020. En parallèle, le taux du CICE [...]
Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée [...]
Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer
Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des [...]
[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés
Par Par Christophe Flaicher et Bertrand Hermant, Taylor Wessing Paris
Depuis le 4 février 2015, l'administration fiscale indique désormais que la créance de Cice peut être imputée sur les acomptes d'impôt sur les sociétés dû au titre [...]
CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y [...]
La fiscalité, frein n°1 à la croissance des TPE-PME
Par Dalila Bouaziz
American Express a voulu évaluer la résistance des TPE-PME françaises et allemandes à la crise, analyser les clés de leur réussite, et comprendre les freins à leur [...]
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