Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent [...]
Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises
Par Théo Acquart
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, quelques [...]
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]
La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater du 29 janvier [...]
Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Publiées au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 engagent la suppression du CICE, la baisse [...]
Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]
Deux entrepreneurs sur trois valident la réforme du code du travail
Par Mickaël Deneux
59% des dirigeants se disent aussi confiants en l'avenir. C'est ce qui ressort de la 4ème édition du Baromètre des Entrepreneurs Odoxa pour Aviva, publié samedi 18 novembre. [...]
PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]
Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019
Par Mallory Lalanne
En déplacement à Niort, le Premier ministre a annoncé que les entreprises bénéficieront en 2019 à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements [...]
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]
[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée
Par Frédéric Thienpont et Pauline Combes
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie a annoncé jeudi 20 juillet 2017 que la contribution sur les revenus distribués, plus communément appelée "taxe de 3 %", pourrait être [...]
Cotisation foncière des entreprises (CFE): les acomptes doivent être réglés d'ici le 15 juin 2017
Par La rédaction
Les avis d'acompte de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent être réglés au plus tard le 15 juin 2017 à minuit. Seuls sont concernés les redevables dont la [...]
Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées
Par Mallory Lalanne et Amélie Moynot
Les mesures annoncées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen concernant les entreprises sont-elles réalistes ? L'Institut Montaigne, think tank libéral, et Terra Nova, plutôt [...]
15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Par Mallory Lalanne
La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de sociétés, évolution [...]
La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 janvier)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 9 au vendredi 13 janvier [...]
Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau du prélèvement [...]
PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... Passage en revue [...]
Michel Sapin a confirmé, vendredi 9 septembre 2016, la création d'une nouvelle tranche de taux d'IS à 28 % pour les PME. Une annonce qui n'aura aucun impact sur les entreprises. [...]
Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 % pour les TPE et PME dès 2017 et étendu à toutes les entreprises d'ici à 2020. En parallèle, le taux du CICE augmente [...]
Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur [...]
Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME
Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer
Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des entreprises, des [...]
[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés
Par Par Christophe Flaicher et Bertrand Hermant, Taylor Wessing Paris
Depuis le 4 février 2015, l'administration fiscale indique désormais que la créance de Cice peut être imputée sur les acomptes d'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice [...]
CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour [...]
La fiscalité, frein n°1 à la croissance des TPE-PME
Par Dalila Bouaziz
American Express a voulu évaluer la résistance des TPE-PME françaises et allemandes à la crise, analyser les clés de leur réussite, et comprendre les freins à leur croissance, [...]
Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back
Par Mallory Lalanne
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer leurs déficits [...]
Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Par Maëlle Becuwe
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don ou d'apport [...]
Assises de la fiscalité : les pistes pour diminuer les impôts des entreprises
Par Mallory Lalanne
Baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la C3S, simplification de la fiscalité locale... Les groupes de travail ont remis à Bercy le 26 mars leurs propositions [...]
Une nouvelle mesure de soutien à l'investissement vers les PME innovantes
Par Mallory Lalanne
Le Projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle mesure de soutien à l'investissement dans les PME. Les sociétés soumises à l'impôt investissant dans les entreprises [...]
Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi de finances [...]
