Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?
Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial
Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... [...]
Se défendre devant l'inspection du travail : quelle évolution et quelles pratiques ?
Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de l'employeur oscille entre une opposition frontale pouvant s'avérer contre-productive, [...]
[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?
Par Thomas Rivoire
Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de [...]
Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises
Par Amélie Moynot
Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des dirigeants [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux [...]
CroissancePlus a adressé, le 12 juin 2014, une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls. En cause, une batterie de nouvelles mesures (réforme de l'inspection [...]
Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants
Par Nicolas Sabiani
Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un dirigeant peut [...]
La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés
Par Marion Perroud
Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi sur la formation professionnelle, jeudi 27 février 2014. Compte personnel de formation, [...]
Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs
Par Marion Perroud
Le "Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif" a été présenté par Michel Sapin, le 27 novembre. Le but : endiguer la concurrence déloyale d'entreprises [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.
