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Juridique

Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception
CDD

Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception

Par Martine Riou, Coblence avocats

Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente [...]

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?
RH

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet [...]

Qui peut travailler le dimanche ?
Code du travail

Qui peut travailler le dimanche ?

Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel

La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent anticiper [...]

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Juridique

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

Par Viviane Stulz, AvoSial

La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire [...]

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Juridique

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges formels (entretien [...]

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Actualités

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Par Julien Ruffet

Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme boss.gouv.fr. [...]

Comment réagir face à une procédure collective ?
Juridique

Comment réagir face à une procédure collective ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Dans le contexte actuel, les difficultés financières ont été exacerbées et de nombreuses entreprises ont été contraintes de demander l'ouverture d'une procédure collective. [...]

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Juridique

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]

7 LegalTech pour faciliter vos tâches juridiques
Juridique

7 LegalTech pour faciliter vos tâches juridiques

Par La rédaction

Le 4e Village de la LegalTech, qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2019 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris a réuni la fine fleur des start-up se proposant [...]

Chypre, opportunités d'affaires
brandvoice

Chypre, opportunités d'affaires

Par Ambassade de Chypre

L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de nombreuses années un rôle important dans le développement de l'île en tant que [...]

[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017
Licenciement collectif

[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017

Par Deborah David et Patrick Thiébart

La jurisprudence récente du Conseil d'État et de la Cour de cassation a apporté quelques modifications concernant le licenciement collectif pour motif économique. Voici une [...]

[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !
Start-up

Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !

Par Barbara Prose

Le cabinet d'avocats August Debouzy lance la 4e édition de son appel à candidature. Objectif : accompagner les jeunes pousses notamment sur les problématiques juridiques [...]

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Juridique

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Par Amélie Moynot

Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement [...]

Legaltech, un secteur plein d'avenir
Start-up

Legaltech, un secteur plein d'avenir

Par Maëlle Becuwe

Désignant les technologies permettant l'automatisation des services juridiques, les legaltech représentent de sacrés opportunités : pour les PME de simplifier les procédures [...]

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME
Start-up

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Par Maëlle Becuwe

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour [...]

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats
Start-up

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Par Maëlle Becuwe

Avec leurs prestations rapides, digitales et aux tarifs abordables, les legaltechs constituent une alternative de choix pour les services juridiques aux entreprises et en [...]

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence
RH

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

Par Paul Monin

L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer périlleuse [...]

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?
Juridique

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Par Me Jérôme Clerc, avocat associé

Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment. [...]

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Gestion - Finance

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Gestion - Finance

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?

Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
Crowdfunding

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Par Me Sébastien ­Robineau

Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Gestion - Finance

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation
Gestion - Finance

[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation

Par Alexandra Di Maggio

Parallèlement à toute R&D doit se déployer une stratégie scrupuleuse de protection de l'innovation. Si elle ne couvre pas toutes vos inventions, cette dernière est régie [...]

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?
Innovation

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

Par Me Jérôme Granotier

Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]

Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne
Actualités

Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne

Par Maëlle Becuwe

Avec son site Entreprenezentoutesecurité.fr, la Chambre nationale des huissiers de justice souhaitent relayer auprès des TPE, PME, artisans et commerçants la palette des [...]