Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception
Par Martine Riou, Coblence avocats
Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente [...]
Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En réaction à cet [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel
La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent anticiper [...]
Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment
Par Martine Riou, Coblence avocats
Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. Tout dépend [...]
Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Par Viviane Stulz, AvoSial
La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de faire [...]
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges formels (entretien [...]
Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme boss.gouv.fr. [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Dans le contexte actuel, les difficultés financières ont été exacerbées et de nombreuses entreprises ont été contraintes de demander l'ouverture d'une procédure collective. [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce [...]
Le 4e Village de la LegalTech, qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2019 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris a réuni la fine fleur des start-up se proposant [...]
L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de nombreuses années un rôle important dans le développement de l'île en tant que [...]
La legaltech Doctrine lève 10 millions d'euros pour développer son moteur de recherche juridique
Par Pierre Lelièvre
La start-up Doctrine qui propose un moteur de recherche juridique boucle un tour de table de 10 millions d'euros, avec l'objectif de soutenir sa croissance et développer [...]
[Tribune] Licenciement collectif : les règles qui s'appliquent pour les PME en 2017
Par Deborah David et Patrick Thiébart
La jurisprudence récente du Conseil d'État et de la Cour de cassation a apporté quelques modifications concernant le licenciement collectif pour motif économique. Voici une [...]
Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats
Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]
Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail
Par Pierre Lelièvre
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont été (presque tous) publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements majeurs en [...]
Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]
Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !
Par Barbara Prose
Le cabinet d'avocats August Debouzy lance la 4e édition de son appel à candidature. Objectif : accompagner les jeunes pousses notamment sur les problématiques juridiques [...]
Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Par Amélie Moynot
Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement [...]
Désignant les technologies permettant l'automatisation des services juridiques, les legaltech représentent de sacrés opportunités : pour les PME de simplifier les procédures [...]
Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME
Par Maëlle Becuwe
Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour [...]
Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats
Par Maëlle Becuwe
Avec leurs prestations rapides, digitales et aux tarifs abordables, les legaltechs constituent une alternative de choix pour les services juridiques aux entreprises et en [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer périlleuse [...]
[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?
Par Me Jérôme Clerc, avocat associé
Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment. [...]
[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé
Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]
[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?
Par Me Charlotte Hammelrat
En cette période de crise, nombre de salariés ont des difficultés financières et sollicitent de leurs employeurs des aides. Comment y accéder ou refuser leurs demandes en [...]
[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
Par Me Sébastien Robineau
Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]
[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Par Me Sébastien Robineau
La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.
[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation
Par Alexandra Di Maggio
Parallèlement à toute R&D doit se déployer une stratégie scrupuleuse de protection de l'innovation. Si elle ne couvre pas toutes vos inventions, cette dernière est régie [...]
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]
Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne
Par Maëlle Becuwe
Avec son site Entreprenezentoutesecurité.fr, la Chambre nationale des huissiers de justice souhaitent relayer auprès des TPE, PME, artisans et commerçants la palette des [...]
