Offboarding : une pratique encore peu répandue dans les entreprises
Par Colin de Korsak
La majorité des entreprises n'ont pas recours à l'offboarding, selon une étude de Software Advice. Cette technique permet pourtant de mieux gérer l'impact des [...]
Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le chef d'entreprise, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la [...]
Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour [...]
Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation [...]
Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des [...]
Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
Par La rédaction
Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. [...]
Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink
Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des [...]
Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail
Par Pierre Lelièvre
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont été (presque tous) publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]
Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de [...]
Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Par Amélie Moynot
La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les [...]
Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation [...]
Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version "corrigée" du projet de loi travail. [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, [...]
Licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique est une démarche à ne pas prendre à la légère. Cette procédure doit respecter un cadre juridique strict, [...]
Les procédures de licenciement pour motif économique
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 [...]
LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE
Par Maître Jean-Marie Léger
Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Il convient [...]
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