Licenciement économique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des Conseils [...]

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
RH - Management

Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Par La rédaction

Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui [...]

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Licenciement économique

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique

Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink

Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des nouveautés concernant [...]

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Licenciement économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa [...]

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME
Licenciement économique

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de réorganisation [...]

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Loi Travail

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Par Amélie Moynot

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte
Loi Travail

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation collective dans [...]

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Loi Travail

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version "corrigée" du projet de loi travail. Indemnités [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Juridique

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Par Marion Perroud

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]

Le licenciement pour motif économique
Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique

Par ANTOINE ME MONTANT

Licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique est une démarche à ne pas prendre à la légère. Cette procédure doit respecter un cadre juridique strict, tout manquement [...]

Les procédures de licenciement pour motif économique
Licenciement économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

Par Jean-Marie MAITRE LEGER

La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 salariés [...]

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE
Actualités

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

Par Maître Jean-Marie Léger

Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Il convient de la respecter [...]