"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Par Mathieu Viviani
Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Explication. [...]
La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020. Marie-Hélène [...]
Ordonnances Macron : quels changements pour les entreprises en difficulté ?
Par Stéphane Béal et Bertrand Biette
Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises de nouveaux outils pour traverser d'éventuelles périodes de difficultés avec davantage [...]
Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Par Philippe Despres et Vincent Roulet
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]
[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale
Par Danièle Nizery
Intéressement, Perco, actions gratuites... Qu'a changé la loi Macron en la matière pour les TPE et les PME ? L'éclairage de Danièle Nizery, associée de Baker Tilly France, [...]
Sauvetage d'une entreprise et éviction des actionnaires : quel apport de la Loi Macron?
Par Philippe Berteaux, cabinet Marvell Avocats
La loi Macron a introduit la possibilité, pour le Tribunal de commerce, de provoquer l'éviction d'associés s'opposant à un plan de redressement présenté par un des tiers, [...]
François Fillon : "Je lancerai un New Deal entrepreneurial dans les 100 jours suivant mon élection"
Par Eloïse COHEN
Ministre des gouvernements Juppé et Balladur, premier ministre de Nicolas Sarkozy durant tout son quinquennat, François Fillon est aujourd'hui candidat aux primaires des [...]
Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets
Par Marion Perroud
Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation d'information préalable des salariés se limite aux seuls cas de ventes de PME. L'employeur dispose d'un délai minimum de deux mois [...]
Afin d'inciter les entreprises à adopter le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), la loi Macron simplifie le dispositif. Un premier décret vient de paraître [...]
Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés
Par Florence Leandri
On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été négligées. [...]
Travail dominical : 8 points sensibles à connaître
Par Mallory Lalanne
La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique et de la taille [...]
Député de l'Eure, Bruno Le Maire prône des réformes radicales pour simplifier la vie des entrepreneurs. L'ancien ministre de l'Agriculture plaide en faveur d'une simplification [...]
[Tribune] Dans quels cas pouvez-vous protéger la confidentialité de vos comptes
Par Jérôme Cazes, président de MyCercle
Voilà une disposition de la Loi Macron qui est passée relativement inaperçue. Elle permet à l'immense majorité des dirigeants d'entreprise de décider à qui ils ouvrent leur [...]
Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]
Emmanuel Macron : "Nous devons amplifier les réformes"
Par Eloïse COHEN
À peine sa première loi promulguée qu'Emmanuel Macron en annonce une seconde. Le voilà qui s'attelle à la transformation numérique des entreprises. Pour le ministre de l'Économie, [...]
[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?
Par Gérard Atlan
En assouplissant les ouvertures dominicales, le Gouvernement fait une avancée vers plus de liberté. Ce levier, majeur pour l'emploi, reste malheureusement encore trop contraint [...]
[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs
Par Alexandre Ebtedaei, avocat associé, cabinet FTPA
Mesures phare de la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet 2015, l'assouplissement du travail dominical et le nouvel encadrement du travail en soirée s'accompagnent [...]
La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite [...]
Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Par Mallory Lalanne
Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]
Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne [...]
Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME
Par Marion Perroud
Simplification de la publication des comptes de résultat, création du statut de restaurateur artisan, protection de l'entrepreneur... Focus sur les dispositions de la loi [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]
Peur de l'échec, risque, collectif : les 3 messages de Macron aux entrepreneurs
Par Maëlle Becuwe
Présent pour l'ouverture du Salon des entrepreneurs à Paris le 4 février 2015, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a livré trois messages aux entrepreneurs. Humilité, [...]
Par Maëlle Becuwe, Mallory Lalanne et Julien van der Feer
Le gouvernement a décidé, mardi 17 février 2015, de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter en première lecture le projet de loi pour la croissance et l'activité. [...]
Pierre Gattaz : "Les entrepreneurs sont des héros"
Par Eloïse COHEN
Dans une interview exclusive accordée à Chefdentreprise.com, le président du Medef, Pierre Gattaz, exhorte les syndicats réformistes à reprendre les négociations sur le dialogue [...]
La loi Macron divise les patrons de TPE : 50 % y sont défavorables, selon une étude Ifop. Ils ne sont ni convaincus par l'ouverture à la concurrence des professions réglementées [...]
Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Par Marion Perroud
Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]
Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, mardi 12 mai 2015. Compte pénibilité, travail dominical, [...]
La réforme des procédures collectives est en cours. S'il s'agit d'un point de la loi Macron passé presque inaperçu, cette mesure est pourtant importante pour permettre de [...]
