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Sarkozy promet des cadeaux aux PME
Création d'entreprise

Sarkozy promet des cadeaux aux PME

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Suspension des seuils sociaux, réduction des délais de paiement et toilettage du code des marchés publics dès 2008, réforme de la taxe professionnelle et suppression de l'imposition [...]

Hervé Novelli s'attaque au problème des délais de paiement
Création d'entreprise

Hervé Novelli s'attaque au problème des délais de paiement

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Le secrétaire d'état en charge des entreprises a fait de la réduction des délais de paiement l'un de ses chevaux de bataille. Il a sollicité Yvon Jacob afin d'ouvrir une [...]

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Création d'entreprise

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs

Par ANNE FALGOUX

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.

LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Création d'entreprise

LME : les députés votent la réduction des délais de paiement

Par SAIDA TALEB

Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.

LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Création d'entreprise

LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant

Par SAIDA TALEB

Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises. [...]

Réforme de la prescription en matière civile
Création d'entreprise

Réforme de la prescription en matière civile

Par ANNE FALGOUX

Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre [...]

Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire
Création d'entreprise

Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire

Par SAIDA TALEB

Hervé Novelli a confirmé sur la radio BFM jeudi 9 octobre que la mesure qui prévoit la réduction des délais de paiement à 60 jours serait bien appliquée à partir du 1er janvier [...]

Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Création d'entreprise

Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement

Par VIRGINIE BEL

La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un accord de branche. [...]

Plan de relance : les attentes de la CGPME
Création d'entreprise

Plan de relance : les attentes de la CGPME

Par SAIDA TALEB

La CGPME estime qu'il est “aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises”.

Le plan de relance a déjà injecté 10 milliards d'euros dans l'économie
Création d'entreprise

Le plan de relance a déjà injecté 10 milliards d'euros dans l'économie

Par SAIDA TALEB

Mercredi 10 juin, Patrick Devedjian, le ministre de la relance, a indiqué que plus du tiers des crédits annoncés en décembre avaient été mis en “paiements réels”.

Les délais de paiement se réduisent légèrement
Création d'entreprise

Les délais de paiement se réduisent légèrement

Par SAIDA TALEB

Bilan positif pour la loi sur la réduction des délais de paiements entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Portraits-robots des mauvais payeurs
Gestion - Finance

Portraits-robots des mauvais payeurs

Par Carine Guicheteau

Intrum Justitia, société de recouvrement de créances, identifie les grandes familles de mauvais payeurs (particuliers et entreprises) en analysant sa base de données, ainsi [...]

Donneurs d'ordres : portrait type du mauvais payeur
Gestion - Finance

Donneurs d'ordres : portrait type du mauvais payeur

Par Charles Cohen

Selon une récente étude, l'entreprise débitrice type serait une "petite jeune" installée en Ile-de France. Dans 25% des cas, il s'agirait d'un spécialiste du non-paiement. [...]

L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
Gestion - Finance

L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement

Par LAETITIA BORNOT

La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics vis-à-vis de [...]

Les comportements de paiement des entreprises se tendent en France
Gestion - Finance

Les comportements de paiement des entreprises se tendent en France

Par SAIDA TALEB

Les retards de paiement descendent sous les 14 jours en Europe et repassent au-dessus des 12 jours en France, entre juillet et septembre, selon la dernière étude d'Altares [...]

Frais bancaires en France: trop élevés et mal connus
Gestion - Finance

Frais bancaires en France: trop élevés et mal connus

Par Mallory Lalanne

Les commerçants de proximité sont mal informés des frais inhérents aux paiements par carte bancaire. C'est ce qui ressort d'une enquête commandée par l'UPA et réalisée par [...]

Nouvelle réforme des délais de paiement : prorogation des accords dérogatoires et renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais
Création d'entreprise

Nouvelle réforme des délais de paiement : prorogation des accords dérogatoires et renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais

Par Philippe Julien

La Loi Warsmann II du 22 mars 2012 renforce le dispositif de lutte contre les délais de paiement abusifs et proroge dans le même temps pour 3 ans les accords dérogatoires [...]