Les pratiques s'améliorent en matière de délais de paiement
Par Mallory Lalanne
Les entreprises réduisent leurs délais de paiement. Selon le rapport de l'Observatoire, les délais clients sont passés en 2009 de 51 à 49 jours de chiffre d'affaires.
Frais bancaires en France: trop élevés et mal connus
Par Mallory Lalanne
Les commerçants de proximité sont mal informés des frais inhérents aux paiements par carte bancaire. C'est ce qui ressort d'une enquête commandée par l'UPA et [...]
Les comportements de paiement des entreprises se tendent en France
Par Gaëlle JOUANNE
Les retards de paiement descendent sous les 14 jours en Europe et repassent au-dessus des 12 jours en France, entre juillet et septembre, selon la dernière étude [...]
L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
Par Sébastien DE BOISFLEURY
La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics [...]
L'Administration incitée à être clémente avec les entreprises victimes de la tempête Xynthia
Par Carine Guicheteau
Les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard des entreprises victimes de Xynthia seront examinées avec [...]
Donneurs d'ordres : portrait type du mauvais payeur
Par Charles Cohen
Selon une récente étude, l'entreprise débitrice type serait une "petite jeune" installée en Ile-de France. Dans 25% des cas, il s'agirait d'un spécialiste du [...]
Intrum Justitia, société de recouvrement de créances, identifie les grandes familles de mauvais payeurs (particuliers et entreprises) en analysant sa base de [...]
Il n'y pas eu "d'effet LME" sur les conditions générales de paiement pratiquées par les TPE
Par Carine Guicheteau
Six mois après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, la FCGA publie une enquête sur les délais de [...]
Le plan de relance a déjà injecté 10 milliards d'euros dans l'économie
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 10 juin, Patrick Devedjian, le ministre de la relance, a indiqué que plus du tiers des crédits annoncés en décembre avaient été mis en “paiements réels”.
Le gouvernement devrait accélérer ses paiements et ses remboursements aux entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Afin de soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement envisage de réduire les délais de remboursement de la TVA et les délais de paiement dans le cadre [...]
Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Par Céline KELLER
La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un [...]
L'État et la sécurité sociale : des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise
Par Gaëlle JOUANNE
Dans une interview publiée lundi 20 octobre dans les Echos, Eric Woerth déclare que des délais de paiement seront accordés aux entreprises fragilisées par la crise.
Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli a confirmé sur la radio BFM jeudi 9 octobre que la mesure qui prévoit la réduction des délais de paiement à 60 jours serait bien appliquée à partir [...]
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre [...]
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
Hervé Novelli s'attaque au problème des délais de paiement
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le secrétaire d'état en charge des entreprises a fait de la réduction des délais de paiement l'un de ses chevaux de bataille. Il a sollicité Yvon Jacob afin [...]
Suspension des seuils sociaux, réduction des délais de paiement et toilettage du code des marchés publics dès 2008, réforme de la taxe professionnelle et [...]
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