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Projet de loi de finances

Budget 2023 : les mesures qui attendent les TPE et les PME
Finance

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Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le projet de loi de finances ont été adoptés avec l'article 49-3 de la Constitution. Voici les [...]

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR
Fiscalité

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Par Eve Mennesson

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée
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Par Eve Mennesson

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises
Gestion - Finance

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Par Pierre Lelièvre

En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles [...]

Budget 2015: les principales nouveautés
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Par Mallory Lalanne

Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux [...]

Budget 2013 : les PME épargnées
Gestion - Finance

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Par Gaëlle JOUANNE

Le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit à 3 % du PIB. Un effort de rigueur historique, « le [...]

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne
E-commerce

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Par Gaëlle JOUANNE

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes [...]

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