projet de loi

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Création d'entreprise

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises

Par CELIA GAMEIRO

Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent pourront travailler [...]

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit
Création d'entreprise

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit

Par CELIA GAMEIRO

La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale

Par CELIA GAMEIRO

Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Création d'entreprise

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME

Par CELIA GAMEIRO

Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des [...]

Taxe carbone : un vote après les régionales
Création d'entreprise

Taxe carbone : un vote après les régionales

Par CELIA GAMEIRO

La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, [...]

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Création d'entreprise

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME

Par CELIA GAMEIRO

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus [...]

79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social
RH - Management

79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Alors que le conseil des ministres doit adopter le mercredi 12 mai le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE, OpinionWay réalise un sondage entièrement [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi

Par Mallory Lalanne

Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »

Par CELIA GAMEIRO

La commission mixte paritaire a acté la suppression de l'article du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui généralisait la création de commissions paritaires. [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.