projet de loi

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit
Création d'entreprise

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit

Par CELIA GAMEIRO

La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Création d'entreprise

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises

Par CELIA GAMEIRO

Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent pourront travailler [...]

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Création d'entreprise

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA

Par ANNE FALGOUX

Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA adopté mercredi [...]

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA
Création d'entreprise

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA

Par ANNE FALGOUX

La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi de finance [...]

Réforme de la prescription en matière civile
Création d'entreprise

Réforme de la prescription en matière civile

Par ANNE FALGOUX

Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre [...]

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Création d'entreprise

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME
Création d'entreprise

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre de l'adoption du projet de loi de modernisation de l'économie par le parlement, la CGPME a émis diverses propositions. Petit résumé.

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Création d'entreprise

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable

Par Stéphanie MOGE-MASSON

La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]

Un système de bonus-malus pour l'emploi des seniors
Création d'entreprise

Un système de bonus-malus pour l'emploi des seniors

Par CELIA GAMEIRO

Selon la Tribune du lundi 21 avril, le projet de loi sur l'emploi des plus de 55 ans prévoirait un système de bonus-malus pour les entreprises.

La réforme du marché du travail est en route
Création d'entreprise

La réforme du marché du travail est en route

Par CELIA GAMEIRO

Les députés discutent depuis mardi matin sur le projet de loi sur le contrat de travail, issu de l'accord des partenaires sociaux.

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours
Création d'entreprise

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

La CGPME a indiqué avoir collecté près de 5 000 signatures de PME pour sa pétition contre le projet de loi de modernisation du marché du travail.

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Délais de paiement

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs

Par ANNE FALGOUX

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.

La monétisation des RTT va être plus étendue que prévu
Création d'entreprise

La monétisation des RTT va être plus étendue que prévu

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Les salariés vont pouvoir demander le paiement de leurs jours de RTT non pris et acquis jusqu'au 31 décembre 2009.

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Création d'entreprise

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. [...]