Projet de loi

Une nouvelle taxe pour les entreprises de moins de 10 salariés
Création d'entreprise

Une nouvelle taxe pour les entreprises de moins de 10 salariés

Par Carine Guicheteau

En effet, le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail prévoit une contribution assise sur un pourcentage des salaires pour financer le dialogue social [...]

Les PME incitées à intéresser leurs salariés
Création d'entreprise

Les PME incitées à intéresser leurs salariés

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi “en faveur des revenus du travail” prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20 [...]

La LME définitivement adoptée
Création d'entreprise

La LME définitivement adoptée

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA
Création d'entreprise

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA

Par ANNE FALGOUX

La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi de finance [...]

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Création d'entreprise

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises

Par CELIA GAMEIRO

Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent pourront travailler [...]

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit
Création d'entreprise

Projet de loi de finances rectificative : la CGPME applaudit

Par CELIA GAMEIRO

La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.

Travail le dimanche : 67 % des salariés concernés adhèrent au projet de loi
Création d'entreprise

Travail le dimanche : 67 % des salariés concernés adhèrent au projet de loi

Par ANNE FALGOUX

D'après un sondage Ipsos pour la Fondation pour l'innovation politique, plus de deux tiers des salariés qui travaillent au moins un dimanche par mois, approuvent le projet [...]

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale

Par CELIA GAMEIRO

Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.

Taxe carbone : un vote après les régionales
Création d'entreprise

Taxe carbone : un vote après les régionales

Par CELIA GAMEIRO

La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, [...]

Une loi sur le dialogue social dans les TPE au printemps
Création d'entreprise

Une loi sur le dialogue social dans les TPE au printemps

Par CELIA GAMEIRO

Un projet de loi portant sur la représentativité syndicale dans les TPE sera présenté au printemps. C'est ce que François Fillon a indiqué jeudi 14 janvier.

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi

Par Mallory Lalanne

Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.