proposition de loi

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée
RH - Management

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée

Par Claire Poisson

Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée [...]

Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
RH - Management

Temps de travail : les députés votent une mesure contestée

Par Gaëlle Jouanne

L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur la modulation [...]

Une proposition de loi pour promouvoir l'épargne retraite dans les PME
Création d'entreprise

Une proposition de loi pour promouvoir l'épargne retraite dans les PME

Par Gaëlle Jouanne

Lundi, le sénateur Marini, rapporteur de la commission des Finances, a déposé une proposition de loi visant à développer l'épargne retraite, notamment dans les PME.

Travail dominical : Nicolas Sarkozy impose l'examen du texte à l'Assemblée
Création d'entreprise

Travail dominical : Nicolas Sarkozy impose l'examen du texte à l'Assemblée

Par Gaëlle Jouanne

Le gouvernement a décidé que l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical débuterait mardi 16 décembre. C'est ce qu'a déclaré le président de la République [...]

La loi sur le travail dominical adopté à une courte majorité
Création d'entreprise

La loi sur le travail dominical adopté à une courte majorité

Par ANNE FALGOUX

La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, sur le travail dominical, a été adoptée le 15 juillet par l'Assemblée nationale.

Le Sénat adopte le texte sur le travail dominical
Création d'entreprise

Le Sénat adopte le texte sur le travail dominical

Par Agathe Jaffredo

La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un recours [...]

Les députés épinglent le comportement des banquiers
Gestion - Finance

Les députés épinglent le comportement des banquiers

Par Mallory Lalanne

Afin de favoriser l'accès des TPE aux crédits bancaires, des députés ont déposé le 1er février une proposition de loi à l'Assemblée nationale.