PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises
Par Mallory Lalanne
Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit également la fin des dispositifs d'exonération appliqués notamment aux [...]
Les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis, lundi 21 septembre 2015, leur rapport sur le régime social des indépendants au Premier ministre, Manuel [...]
RSI: les 5 propositions retenues par Manuel Valls pour redorer l'image du régime
Par Mallory Lalanne
Après avoir reçu, lundi 8 juin, les conclusions de deux députés sur le fonctionnement du RSI, Manuel Valls s'est prononcé sur les mesures à prendre pour rendre le [...]
Téléprocédures fiscales: quels sont vos choix et surtout vos obligations?
Par Mallory Lalanne
Mardi 5 mai 2015 est la date limite de la télédéclaration de résultats de la plupart des entreprises françaises, qui clôturent leur exercice au 31 décembre.
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?
Par Mallory Lalanne
Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe? Quelles [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]
Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire a finalement réussi à apaiser les tensions. Un [...]
Six propositions pour faire évoluer l'auto-entrepreneuriat
Par Mallory Lalanne
L'Union des auto-entrepreneurs propose de faire évoluer le régime de l'auto-entrepreneur. Au programme : un cadre davantage structuré et une ouverture du régime à [...]
L'auto-entrepreneuriat : une étape transitoire pour quatre entrepreneurs sur cinq
Par Mallory Lalanne
80 % des entrepreneurs considèrent le régime de l'auto-entrepreneur comme une étape transitoire avant de développer leur entreprise sous un autre statut et 47 % [...]
Xavier Bertrand annonce des "moyens renforcés" pour le régime social des indépendants. Le but ? Améliorer le fonctionnement de l'Interlocuteur social unique (ISU) [...]
La Cour de cassation risque d'invalider ce mois-ci le régime du forfait-jour. Conséquence : les entreprises pourraient se voir contraintes de rembourser des [...]
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