Recherche
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Réglementation

l'actualité réglementaire et normative et leur impact

Le Digital Service Act impact-il les PME ?
Actualités

Le Digital Service Act impact-il les PME ?

Par Linda Labidi

Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA), un texte qui vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux sur Internet. [...]

Réglementation : ce qui change au 1er juillet
Juridique

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Par Benjamin Cuq

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour [...]

Les décrets pénibilité publiés
Gestion - Finance

Les décrets pénibilité publiés

Par Claire Poisson

Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de [...]

Retour haut de page