Par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche [...]
[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !
Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé chez Brunswick Société d'Avocats
Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce [...]
[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé
Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]
[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]
Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]
[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Par Me Sébastien Robineau
La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.
La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]
La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques strictes, [...]
S'appuyer sur un associé présente des avantages mais la relation n'est pas toujours idyllique. C'est ce qui est en train d'arriver à l'un de nos internautes : son associé [...]
Rupture conventionnelle : deux nouveaux formulaires sont à remplir
Par Mallory Lalanne
Les formulaires à remplir en cas de rupture conventionnelle ont changé. Il est désormais demandé aux deux parties de remplir leur adresse, numéro de téléphone, adresse mail, [...]
Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble [...]
Rupture conventionnelle : 20 % des dossiers déclarés irrecevables
Par Céline Tridon
Un an après l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les directions du travail refusent encore de nombreuses demandes d'homologation qui ne respectent pas strictement [...]
Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas
Par Gaëlle Jouanne
18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de la mesure [...]
Les titres-restaurant et les chèques-vacances bientôt taxés?
Par Gaëlle Jouanne
Bercy envisagerait d'étendre le forfait social à certains revenus encore exonérés de cotisations, comme les titres-restaurant et les chèques-vacances. C'est ce qu'avancent [...]
Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin
Par Gaëlle Jouanne
24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la création du dispositif [...]
