rupture

B.a.-ba du solde de tout compte
Juridique

B.a.-ba du solde de tout compte

Par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche [...]

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !
Juridique

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé chez Brunswick Société d'Avocats

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce [...]

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Gestion - Finance

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Rupture conventionnelle

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Rupture conventionnelle

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Gestion - Finance

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

Rupture conventionnelle, mode d'emploi
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

Par Mallory Lalanne

La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques strictes, [...]

Mon associé abuse. Que puis-je faire ?
Note de frais

Mon associé abuse. Que puis-je faire ?

Par Carine Guicheteau

S'appuyer sur un associé présente des avantages mais la relation n'est pas toujours idyllique. C'est ce qui est en train d'arriver à l'un de nos internautes : son associé [...]

Rupture conventionnelle : deux nouveaux formulaires sont à remplir
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : deux nouveaux formulaires sont à remplir

Par Mallory Lalanne

Les formulaires à remplir en cas de rupture conventionnelle ont changé. Il est désormais demandé aux deux parties de remplir leur adresse, numéro de téléphone, adresse mail, [...]

Les TPE sont "fans" des ruptures conventionnelles
Rupture conventionnelle

Les TPE sont "fans" des ruptures conventionnelles

Par CELIA GAMEIRO

Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble [...]

Rupture conventionnelle : une mesure qui marche
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : une mesure qui marche

Par Julien van der Feer

Près de 67 000 ruptures de CDI "à l'amiable" ont été conclues depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2008.

Les ruptures conventionnelles s'envolent en juin
Rupture conventionnelle

Les ruptures conventionnelles s'envolent en juin

Par Julien van der Feer

Le ministère du Travail en a dénombrées 17.200, contre 12.900 en mai. La CGT craint des licenciements déguisés.

Rupture conventionnelle : 20 % des dossiers déclarés irrecevables
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : 20 % des dossiers déclarés irrecevables

Par Céline Tridon

Un an après l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les directions du travail refusent encore de nombreuses demandes d'homologation qui ne respectent pas strictement [...]

Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas

Par CELIA GAMEIRO

18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de la mesure [...]

Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an
Création d'entreprise

Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an

Par CELIA GAMEIRO

Selon une information du Figaro du 10 novembre, l'organisme patronal qui se substitue aux entreprises pour payer les salaires "est dans le rouge".

Les titres-restaurant et les chèques-vacances bientôt taxés?
RH - Management

Les titres-restaurant et les chèques-vacances bientôt taxés?

Par CELIA GAMEIRO

Bercy envisagerait d'étendre le forfait social à certains revenus encore exonérés de cotisations, comme les titres-restaurant et les chèques-vacances. C'est ce qu'avancent [...]

Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin
Rupture conventionnelle

Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin

Par CELIA GAMEIRO

24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la création du dispositif [...]

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises
Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises

Par Julien van der Feer

Au total, 230000 licenciements à l'amiable ont été signés entre janvier et novembre 2010, soit une hausse de 31% par rapport à l'année précédente.