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[Tribune] Comment céder son capital dans une société ?
Par Thomas Rivoire
Le porteur d'actions d'une société par actions (SAS, SA) ou de parts sociales d'une société de personnes (SARL) peut vouloir céder tout ou partie des titres qu'il détient. [...]
[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife
Un chef d'entreprise qui crée sa société doit savoir que sa rémunération va, en partie, dépendre de la forme sociale de sa structure. Selon ses priorités, il devra privilégier [...]
Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale
Par Fanny Perrin-d'Arloz, actualisé par Stéphane Guillard
La plupart des entreprises doivent déposer leurs comptes sociaux au greffe chaque année. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez des sanctions civiles et [...]
Malgré une législation toujours plus rude la SARL a encore quelques beaux jours devant elle. Tout simplement parce qu'elle incarne le plus grand nombre de sociétés crées [...]
[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?
Par Noémie Sallé
Amiante, vache folle, viande de cheval...plusieurs affaires concernant la responsabilité du dirigeant ont éclaté. Les conséquences sont importantes. Il encourt des sanctions [...]
Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions contre les dirigeants deviennent plus sévères
Par Mallory Lalanne
Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus d'une amende et d'une peine d'emprisonnement, la perte de leurs droits civiques, [...]
S'appuyer sur un associé présente des avantages mais la relation n'est pas toujours idyllique. C'est ce qui est en train d'arriver à l'un de nos internautes : son associé [...]
Capital social : Qu'est-ce qu'un apport en nature ?
Par Carine Guicheteau
Les apports peuvent être de trois sortes : en numéraire, en industrie ou en nature. Quelle réalité se cache derrière la notion d'apport en nature ? La réponse de notre avocat [...]
Je vais dépasser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. Que dois-je faire ?
Par Carine Guicheteau
81 500 euros pour la vente de marchandises et 32 600 euros pour les prestations de service, tels sont les chiffres d'affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur. [...]
Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, juge le régime de l'auto-entrepreneur générateur de concurrence déloyale dans certains secteurs. Qu'en [...]
Un pacte d'actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions. Ses clauses portent sur différents aspects de la société: [...]
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?
Par William Ramarques
Envoyez-nous votre question à redaction@chefdentreprise.com. Si elle est sélectionnée, vous obtiendrez une réponse dans la semaine sur Chefdentreprise.com. Ce service proposé [...]
La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL
Par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Longtemps boudée par les entrepreneurs, la société par actions simplifiée est, depuis 2009, la forme juridique la plus usitée dans les PME. Pour deux raisons principales: [...]
Choisir le statut SARL, c'est opter pour la sécurité. Mais sa rigueur peut aussi être une contrainte. Cette forme de société conserve toutefois de réels atouts, encore faut-il [...]
Lorsque l'entreprise doit faire face à un besoin de trésorerie, un ou plusieurs associés peuvent faire un apport en compte courant d'associés. Ce système présente des avantages [...]
Maladie, arrêt de travail, accident, chômage, poursuites judiciaires... Pour affronter les coups du sort, vous devez penser à vous protéger, vous et votre patrimoine. Des [...]
Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs [...]
Passer de la SARL à la SA est une opération fiscalement neutre et n'engendre pas de procédure coûteuse. Mais cette modification nécessite de nombreuses formalités. Voici [...]
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