Gratification des stagiaires : ce qui change au 1er septembre
Par Marion Perroud
À partir du 1er septembre 2015, la gratification minimum de vos stagiaires passe à 3,60€ de l'heure contre 3,30€ auparavant. Explications.
Par Marion Perroud
À partir du 1er septembre 2015, la gratification minimum de vos stagiaires passe à 3,60€ de l'heure contre 3,30€ auparavant. Explications.
Par Mallory Lalanne
Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé. Comment [...]
Par Marion Perroud
Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 6 août 2014, l'introduction d'une dégressivité des cotisations salariales, prévue par la loi de financement rectificative [...]
Par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément [...]
Par Mallory Lalanne
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adoptée fin décembre. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises ? [...]
Par Carine Guicheteau
Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 € (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un [...]
Par Carine Guicheteau
Les différents plafonds de la Sécurité sociale (annuel, mensuel...) ont été modifiés et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2013. Ainsi, le plafond [...]
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des [...]
Par Mallory Lalanne
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur bulletin de paie. Une [...]
Par Claire Poisson
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 instaure de nouvelles mesures concernant vos cotisations sociales. Voici un bref aperçu des plus impactantes [...]
Par Claire Poisson
Les députés UMP de l'Assemblée Nationale ont adopté mercredi 3 novembre la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012. Le texte est désormais dans les [...]
Par Julien van der Feer
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces [...]
Par Carine Guicheteau
Valables du 1er janvier au 31 décembre 2010, voici toutes les valeurs (annuelle, mensuelle, journalière, etc.) du plafond de la Sécurité sociale.
Par Julien van der Feer
Selon l'Agence nationale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les heures supplémentaires ont baissé de près de 5% en un an. Les secteurs les plus touchés [...]
Par Julien van der Feer
Il s'élèvera à 2 859 euros par mois.
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Par ANNE FALGOUX
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui remet en cause les exonérations de charges sociales dont [...]