Simplification administrative

LFSS 2019 : les mesures qui concernent les entreprises
Gestion - Finance

LFSS 2019 : les mesures qui concernent les entreprises

Par Pierre Lelièvre

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, lundi 3 décembre 2018. Parmi les nombreuses mesures, [...]

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Gestion - Finance

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME

Par Mallory Lalanne

Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME
Juridique

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, [...]

Simplification : les prochaines mesures pour les PME
Juridique

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape dresse un bilan [...]

À quoi ressembleront les futures fiches de paie simplifiées ?
RH - Management

À quoi ressembleront les futures fiches de paie simplifiées ?

Par Marion Perroud

Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis lundi 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. [...]

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
Marketing - Vente

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !

Par Marion Perroud

Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
RH - Management

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE
Gestion - Finance

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Par Mallory Lalanne

Déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), fiche de paye simplifiée, rationalisation des déclarations fiscales... le gouvernement a annoncé différentes mesures [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Gestion - Finance

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]

À quoi va ressembler la vie administrative des entreprises en 2015 ?
Gestion - Finance

À quoi va ressembler la vie administrative des entreprises en 2015 ?

Par Mallory Lalanne

Le choc de simplification amorcé par François Hollande en 2013 a franchi un nouveau cap avec la présentation de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Modification [...]

Choc de simplification : acte II
Gestion - Finance

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Halte au choc de complexité !
Création d'entreprise

Halte au choc de complexité !

Par Marion Perroud

CroissancePlus a adressé, le 12 juin 2014, une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls. En cause, une batterie de nouvelles mesures (réforme de l'inspection [...]

81% des patrons réclament une baisse des charges immédiate
Gestion - Finance

81% des patrons réclament une baisse des charges immédiate

Par Mallory Lalanne

Plus de quatre dirigeants de TPE et de PME sur cinq estiment qu'une baisse des charges est "extrêmement prioritaire" pour relancer les embauches, selon un sondage Vivastreet. [...]

Les obligations comptables des TPE seront allégées en avril
Gestion - Finance

Les obligations comptables des TPE seront allégées en avril

Par Mallory Lalanne

Dès le mois d'avril, les micro-entreprises et les structures de moins de 50 salariés vont voir leurs obligations d'établir et de publier leurs comptes annuels allégées.

François Hollande veut amplifier l'onde du "choc de simplification"
Gestion - Finance

François Hollande veut amplifier l'onde du "choc de simplification"

Par Marion Perroud

Le Président de la République a donné nouveau coup d'accélérateur au "choc de simplification" de la vie des entreprises, jeudi 9 janvier 2014 à Toulouse.

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Gestion - Finance

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Le choc de simplification, c'est maintenant !
Gestion - Finance

Le choc de simplification, c'est maintenant !

Par Marion Perroud

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, le 19 décembre 2013. Au programme, l'allègement [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives
Gestion - Finance

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

10 mesures pour diminuer de 80% les coûts dus à la complexité administrative
Gestion - Finance

10 mesures pour diminuer de 80% les coûts dus à la complexité administrative

Par Houda El Boudrari

Mieux simplifier : la simplification collaborative, tel est le titre du rapport remis à Bercy le 1er juillet par le député Thierry Mandon, qui veut simplifier 11 moments-clés [...]

Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE
Création d'entreprise

Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE

Par Carine Guicheteau

La Fédération française du pilotage d'entreprises interpelle le gouvernement avec 11 propositions pour aider les TPE à se développer. Établir un contrat de travail spécial [...]

La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée
RH - Management

La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée

Par Mallory Lalanne

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur bulletin de paie. Une version bien [...]

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
RH - Management

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

Par Marion Perroud

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit
Gestion - Finance

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit

Par Claire Poisson

La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs d'entreprise [...]

Assises de la simplification administrative
Gestion - Finance

Assises de la simplification administrative

Par Claire Poisson

Des assises de la simplification nationale, prévues mi-avril, devraient permettre de remonter les attentes précises des dirigeants de PME sur leurs relations avec les services [...]

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
RH - Management

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Par Claire Poisson

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.