LFSS 2019 : les mesures qui concernent les entreprises
Par Pierre Lelièvre
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, lundi 3 décembre 2018. Parmi les nombreuses mesures, [...]
Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté lundi 27 novembre [...]
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, [...]
Simplification : les prochaines mesures pour les PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape dresse un bilan [...]
À quoi ressembleront les futures fiches de paie simplifiées ?
Par Marion Perroud
Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis lundi 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. [...]
PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
Par Marion Perroud
Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]
Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Par Mallory Lalanne
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]
Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises
Par Amélie Moynot
Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des dirigeants [...]
Déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), fiche de paye simplifiée, rationalisation des déclarations fiscales... le gouvernement a annoncé différentes mesures [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]
À quoi va ressembler la vie administrative des entreprises en 2015 ?
Par Mallory Lalanne
Le choc de simplification amorcé par François Hollande en 2013 a franchi un nouveau cap avec la présentation de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Modification [...]
Ras-le-bol des démarches administratives ? Donnez votre avis pour les simplifier !
Par Mallory Lalanne
Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ? Quelles sont vos idées pour les améliorer et les simplifier ? Vous pouvez déposer vos contributions [...]
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]
CroissancePlus a adressé, le 12 juin 2014, une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls. En cause, une batterie de nouvelles mesures (réforme de l'inspection [...]
81% des patrons réclament une baisse des charges immédiate
Par Mallory Lalanne
Plus de quatre dirigeants de TPE et de PME sur cinq estiment qu'une baisse des charges est "extrêmement prioritaire" pour relancer les embauches, selon un sondage Vivastreet. [...]
Les obligations comptables des TPE seront allégées en avril
Par Mallory Lalanne
Dès le mois d'avril, les micro-entreprises et les structures de moins de 50 salariés vont voir leurs obligations d'établir et de publier leurs comptes annuels allégées.
François Hollande veut amplifier l'onde du "choc de simplification"
Par Marion Perroud
Le Président de la République a donné nouveau coup d'accélérateur au "choc de simplification" de la vie des entreprises, jeudi 9 janvier 2014 à Toulouse.
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, le 19 décembre 2013. Au programme, l'allègement [...]
Le gouvernement allège les démarches administratives
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]
Près de 7 patrons sur 10 considèrent la délocalisation comme contraire à leurs principes
Par Marion Perroud
Seuls 18% des chefs d'entreprises français envisagent de délocaliser leur activité ou l'ont déjà fait. 66% excluent de facto cette alternative qui irait à l'encontre de leurs [...]
10 mesures pour diminuer de 80% les coûts dus à la complexité administrative
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Mieux simplifier : la simplification collaborative, tel est le titre du rapport remis à Bercy le 1er juillet par le député Thierry Mandon, qui veut simplifier 11 moments-clés [...]
Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE
Par Carine Guicheteau
La Fédération française du pilotage d'entreprises interpelle le gouvernement avec 11 propositions pour aider les TPE à se développer. Établir un contrat de travail spécial [...]
La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée
Par Mallory Lalanne
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur bulletin de paie. Une version bien [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]
Allégement des démarches administratives : adoption définitive par le Parlement
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement de la charge administrative vient d'être adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Détail [...]
Assises de la simplification : 65 nouvelles mesures pour alléger la charge administrative qui pèse sur les PME
Par Aglaé De Chalus
À l'occasion des deuxièmes Assises de la Simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé 65 nouvelles mesures destinées à alléger le poids des obligations administratives sur [...]
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit
Par Claire Poisson
La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs d'entreprise [...]
Des assises de la simplification nationale, prévues mi-avril, devraient permettre de remonter les attentes précises des dirigeants de PME sur leurs relations avec les services [...]
Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
