Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ?
Par Samorya Wilson
Le rapport rendu au Sénat le 26 octobre dernier par Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leur charge fiscale diminuer en 2010. Cependant, selon [...]
Dégrèvement transitoire de la contribution économique territoriale : modalités
Par Carine Guicheteau
Pour certaines entreprises, le passage de la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale engendre une hausse d'impôt. C'est pourquoi un dégrèvement est [...]
Les auto-entrepreneurs devront payer la cotisation foncière des entreprises
Par Julien van der Feer
Les auto-entreprises sont amenées à payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Et ce, même si elles n'ont pas réalisé de chiffre [...]
Réforme de la taxe professionnelle: le premier bilan serait positif
Par CELIA GAMEIRO
Le rapport Durieux, du nom de l'ancien ministre chargé d'analyser les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle, serait positif, selon Le Figaro du mercredi [...]
Taxe professionnelle : Christine Lagarde écrit aux chefs d'entreprise
Par CELIA GAMEIRO
La ministre de l'Economie envoie, jeudi 28 janvier, un courrier à plus d'un million de dirigeants d'entreprise. Dans cette lettre, elle explique la réforme de la taxe professionnelle. [...]
Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel
Par CELIA GAMEIRO
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages. [...]
Après les députés, les sénateurs votent la suppression de la taxe professionnelle
Par CELIA GAMEIRO
Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix pour et 159 contre. Mais le volet consacré aux collectivités territoriales a été [...]
Taxe professionnelle: Lagarde confirme que la réforme ne sera pas reportée
Par CELIA GAMEIRO
Après le ministre du Budget, c'est au tour de la ministre de l'Économie d'affirmer que la réforme de la taxe professionnelle entrera bien en vigueur en janvier 2010.
François Fillon refuse de reporter la réforme de la taxe professionnelle
Par CELIA GAMEIRO
Non, c'est non. Malgré les objections d'une partie des parlementaires de la majorité, le Premier ministre reste sur sa position : la réforme de la TP entrera bien en vigueur [...]
Le Medef veut des "aménagements" à la réforme de la taxe professionnelle
Par Julien van der Feer
Laurence Parisot craint aussi que la contribution "climat-énergie" fasse disparaître des "dizaines de milliers de PME", si elle n'est pas compensée dans son intégralité.
Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
Par JULIEN LEPONT
L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le gouvernement. [...]
Collectivité locale : comment compenser la suppression de la taxe professionnelle ?
Par CELIA GAMEIRO
La ministre de l'Economie devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers, prévue [...]
Taxe professionnelle : SVP répond gratuitement aux questions des dirigeants
Par CELIA GAMEIRO
Jusqu'au 15 décembre, SVP met à disposition gratuitement les compétences de ses experts, via un site éphémère, pour épauler les entreprises dans la déclaration, le calcul [...]
Le gouvernement instaure une exonération temporaire de taxe professionnelle
Par ANNE FALGOUX
Christine Lagarde a annoncé le 19 novembre le lancement d'une campagne de communication sur les mesures du gouvernement pour soutenir les PME, dont une exonération temporaire [...]
