taxe sur la valeur ajoutée

Comment éviter les faux pas avec la TVA
Gestion - Finance

Comment éviter les faux pas avec la TVA

Par Olga Stancevic

Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la lettre pour [...]

Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?
Gestion - Finance

Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?

Par Mallory Lalanne

Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe? Quelles sont les [...]

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal
Gestion - Finance

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

Par Marion Perroud

En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour [...]

Téléprocédures fiscales: top départ!
Gestion - Finance

Téléprocédures fiscales: top départ!

Par Mallory Lalanne

Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles (et futures) [...]

La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Gestion - Finance

La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement

Par Mallory Lalanne

Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé d'appliquer [...]

TVA sociale : quel impact pour les entreprises ?
RH - Management

TVA sociale : quel impact pour les entreprises ?

Par CELIA GAMEIRO

Le parlement a adopté définitivement le 29 février le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, qui inclut une hausse du taux de TVA.

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Gestion - Finance

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire

Par Aglaé De Chalus

Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée nationale – [...]

Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA
Gestion - Finance

Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA

Par Claire Poisson

Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la concordance, [...]

La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Création d'entreprise

La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre

Par Mallory Lalanne

Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 resteraient [...]

Un prêt à taux zéro mis en place pour l'hôtellerie en octobre
Gestion - Finance

Un prêt à taux zéro mis en place pour l'hôtellerie en octobre

Par Mallory Lalanne

Un prêt à taux zéro sera mis en place en octobre pour aider les hôteliers-restaurateurs à financer les travaux de modernisation de leurs établissements, a annoncé Frédéric [...]

Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État
Création d'entreprise

Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État

Par CELIA GAMEIRO

Les recettes d'impôt sur les sociétés ont progressé de 9,4 % au premier semestre 2008. Un dynamisme que l'on retrouve du côté de la TVA (+ 6,1 %).

Les ministres des Finances ne baisseront pas la TVA
Création d'entreprise

Les ministres des Finances ne baisseront pas la TVA

Par CELIA GAMEIRO

Les ministres des Finances de la zone euro n'abaisseront pas leur taux normal de TVA pour relancer leurs économies.

La TVA pourrait baisser dans la restauration
Création d'entreprise

La TVA pourrait baisser dans la restauration

Par Julien van der Feer

Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu les bases d'un accord avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux.

Que vous réserve 2009 ?
Création d'entreprise

Que vous réserve 2009 ?

Par VIRGINIE BEL

Nombreuses sont les nouveautés qui vous attendent en 2009. Pour faire face à la crise, la loi de finances prévoit des mesures pour améliorer votre trésorerie et faciliter [...]

Restauration : la TVA sera bien abaissée à 5,5 %
Création d'entreprise

Restauration : la TVA sera bien abaissée à 5,5 %

Par CELIA GAMEIRO

Dans une interview accordée aux Echos du lundi 16 mars, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République affirme que le taux de la TVA sur la restauration sera [...]

Pierre Martin doublement satisfait après son entretien avec Nicolas Sarkozy
Création d'entreprise

Pierre Martin doublement satisfait après son entretien avec Nicolas Sarkozy

Par Agathe Jaffredo

Lundi 16 mars, Pierre Martin s'est déclaré satisfait de son entretien avec le président de la République. Au programme des discussions : la TVA à 5,5% et le statut de l'auto-entrepreneur. [...]

Restauration : la TVA passe à 5,5 %
Création d'entreprise

Restauration : la TVA passe à 5,5 %

Par Carine Guicheteau

Longtemps réclamée par les professionnels de la restauration, la baisse de la TVA a été validée par Bruxelles.

L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011
Création d'entreprise

L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011

Par CELIA GAMEIRO

La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État compte prendre [...]

La CGPME distribue les bons et les mauvais points au gouvernement
Création d'entreprise

La CGPME distribue les bons et les mauvais points au gouvernement

Par CELIA GAMEIRO

Le syndicat patronal souligne l'efficacité de certains dispositifs sur l'emploi et la compétitivité des entreprises et émet des propositions.

Jean-François Roubaud (CGPME) discute sous-traitance avec Christian Estrosi
Création d'entreprise

Jean-François Roubaud (CGPME) discute sous-traitance avec Christian Estrosi

Par CELIA GAMEIRO

Le président de la CGPME a discuté avec le ministre de l'Industrie, mercredi 1er septembre au cours d'un déjeuner. Au menu : les suites à donner au rapport Volot sur la sous-traitance. [...]

La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat
Création d'entreprise

La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat

Par Mallory Lalanne

Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite de l'expérience”. [...]