Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019
Par Mojca Grobovsek - Ayming
La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (réforme relative à l'e-commerce, autoliquidation [...]
Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
Par Mickaël Deneux
Une analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue mercredi 7 novembre 2018, fait apparaître que les entreprises abandonnent 40% de la TVA à l'administration [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. Au programme [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et déclaratives [...]
7 cadeaux d'affaires originaux pour remercier vos clients
Par Benjamin Edgard
Vous ne savez pas quoi offrir à vos clients pour la fin d'année ? Pas de panique, nous vous proposons une sélection de sept cadeaux d'affaires originaux.
[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude
Par Me Sébastien Robineau Avocat associé chez Homère
La fraude à la TVA reposant sur la technique du "carrousel" fait l'objet d'une lutte sans merci de la part de l'administration fiscale, qui oblige les entreprises à vérifier [...]
Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"
Par Julien van der Feer
Pacte pour l'artisanat, financements des entreprises artisanales par Bpifrance, TVA à taux réduit dans la rénovation énergétique ou bien régime de l'auto-entrepreneur. Sylvia [...]
Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la lettre pour [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?
Par Mallory Lalanne
Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe? Quelles sont les [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour [...]
Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles (et futures) [...]
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]
Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur
Par Mallory Lalanne
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au niveau national [...]
BTP : les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA
Par Mallory Lalanne
Les entreprises du bâtiment sont désormais soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. En cas de sous-traitance de certains travaux immobiliers, la facture établie [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les substances chimiques [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé d'appliquer [...]
Rapport Gallois : le gouvernement acte une hausse des taux de TVA
Par Juliette Plouseau
Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures destinées à améliorer la compétitivité. [...]
La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Par Aglaé De Chalus
Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée nationale – [...]
Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA
Par Claire Poisson
Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la concordance, [...]
La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Par Mallory Lalanne
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 resteraient [...]
TVA: les hôteliers et restaurateurs veulent être reçus en urgence à Bercy
Par Mallory Lalanne
Les organisations professionnelles d'hôteliers et de restaurateurs ont demandé en urgence un rendez-vous avec les ministres de l'Economie et du Budget, pour en savoir plus [...]
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 230 000 euros (contre 500 000 euros précédemment) devront dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA. [...]
Le Medef adhère au projet de baisse de la TVA sur les produits "propres"
Par Jeanne Cavelier
Lors de son allocution télévisée du 30 juin, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir réduire à 5,5 % la TVA sur les produits respectueux de l'environnement. Le Medef y voit un [...]
TVA réduite dans la restauration : le “oui mais…” de Bruxelles
Par Gaëlle Jouanne
Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. L'unanimité [...]
La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Par Gaëlle Jouanne
51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse des recettes [...]
Le gouvernement devrait accélérer ses paiements et ses remboursements aux entreprises
Par Gaëlle Jouanne
Afin de soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement envisage de réduire les délais de remboursement de la TVA et les délais de paiement dans le cadre des marchés [...]
Les 27 pays de l'Union européenne se sont accordés hier sur un taux de TVA réduit, à partir de 2010, dans les secteurs à forte intensité de main d'œuvre. Le taux est encore [...]
Dans une interview accordée aux Echos du lundi 16 mars, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République affirme que le taux de la TVA sur la restauration sera [...]
TVA à 5,5 % : le président des "Restaurateurs de France" demande un peu de patience
Par Agathe Jaffredo
Francis Attrazic, président de l'association Restaurateurs de France, s'insurge contre l'acharnement médiatique qui suit la baisse de la TVA en restauration.
Depuis la mise en place de la TVA à taux réduit dans la restauration, les prix affichent une baisse de 1,4% dans la restauration et de 1% dans les cafés, indique l'Insee.
Le taux de TVA à 5,5% est maintenu dans la restauration
Par Mallory Lalanne
Christine Lagarde et François Baroin ont tous deux confirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas la TVA à 5,5% dans la restauration. [...]
La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État compte prendre [...]
Budget 2011: la CGPME se déclare globalement satisfaite
Par Gaëlle Jouanne
Le gouvernement a présenté le 29 septembre en conseil des ministres son projet de budget 2011. Le syndicat patronal se réjouit mais émet quelques réserves.
La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat
Par Mallory Lalanne
Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite de l'expérience”. [...]
Un service en ligne facilite la délivrance des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises qui souhaitent se porter candidates à un marché public.
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Le plan annuel de trésorerie vous permet de mieux anticiper les pannes de «cash» que vous risquez de rencontrer au fil des mois. Au passage, vous rassurerez votre banquier. [...]
