Délais de paiement

Par Camille George

Si la plupart des entreprises ont plutôt réagi rapidement face à la crise qui nous a submergés, il s'agit désormais d'être capable de tenir sur la durée. Et ça c'est une toute autre histoire...

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Depuis 2008, les clauses " significativement déséquilibrées " dans les contrats commerciaux sont interdites lorsqu'elles sont imposées par la partie forte au contrat. Retour sur cette interdiction, parfois méconnue, qui a été réformée le 24 avril 2019.

Par Céline Tridon

Une facture non-conforme et c'est l'assurance de délais de paiement qui s'allongent. Au sein des PME, les factures qui font l'objet d'un blocage augmentent en 2019, d'après le 5ème baromètre du Médiateur des Entreprises.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La Loi de Modernisation de l'Economie de 2008 s'attaquait à un vrai problème des entreprises : les délais de paiement. La loi de 2014 introduisait une amende administrative de 375 000 euros. Fin 2016, la loi Sapin 2 a porté ce plafond à 2 millions d'euros. Etat des lieux des sanctions infligées.

Par Céline Tridon

Une PME sur deux est victime de retards de paiements en France, et une entreprise sur cinq déclare plus de 5% de son chiffre d'affaires en impayés. C'est ce que révèle une étude Sellsy réalisée en partenariat avec YouGov.

Par Camille George

En matière de gestion de la trésorerie, les PME font toujours face aux mêmes écueils. Le dernier baromètre Arc/IFOP montre que les entreprises souhaitent aller plus loin et plus vite dans la mise en place des dispositifs proposés par le gouvernement mais restent confiantes sur leur croissance.

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de fragiliser la pérennité de la relation commerciale. Il faut donc envisager un compromis ou une contrepartie en retour pour le créancier.

Par Camille George

Les retards de paiement n'ont jamais été aussi bas en France. Il n'en reste pas moins un long chemin à parcourir puisqu'ils sont encore à l'origine d'une défaillance d'entreprise sur trois. Le problème? Le nombre de litiges et des situations de blocage dans les SI achats.

Par Amélie Moynot

Les retards de paiement poursuivent leur baisse. Mais le rapport de force en la matière reste favorable aux grandes entreprises plutôt qu'aux PME. C'est ce que pointe le rapport, globalement positif et encourageant, de l'Observatoire des délais de paiement pour 2017, présenté vendredi 23 mars 2018.

Par Marie-Amélie Fenoll

Les acteurs publics sont-ils plus vertueux pour payer en temps et en heure leurs fournisseurs? Aujourd'hui, il faut compter 24,5 jours pour le délai global de la commande publique. Mais les sanctions prévues par la loi Sapin II et la facturation électronique sont des signaux encourageants.

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.