Comment adhérer à un groupement d'employeurs

1. Qui peut créer un groupement d'entreprises

Un groupement d'employeurs est un mode spécifique dont les conditions de fonctionnement et d'action sont régies par les articles L.1253-19 du Code du travail. Il ne doit pas être confondu avec une entreprise de travail temporaire. Son but reste de favoriser l'emploi, notamment en zone rurale.

Plusieurs entités ont la possibilité de créer un groupement d'employeurs :

• les personnes physiques ;
• les personnes morales de droit privé ;
• les collectivités territoriales.

Ensuite, seuls les adhérents du groupement d'employeurs peuvent occuper les salariés recrutés en CDI.

Les unités territoriales de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sont en mesure de donner des conseils aux entreprises émettant le souhait de créer un groupement d'employeurs.

2. Les formalités à accomplir pour créer un groupement d'entreprises

• Constituer une association ou une coopérative pour le groupement d'employeurs;
• rédiger les statuts du groupement d'employeurs ;
• lister les adhérents du groupement d'employeurs ;
• informer l'inspection du travail si tous les adhérents relèvent de la même convention collective ;
• faire une déclaration à la Direccte lorsque le groupement d'employeursest composé d'entreprises ne relevant pas de la même convention collective. La Direccte vérifie alors que les membres respectent la législation du travail ;
• informer les instances représentatives du personnel des entreprises adhérant au groupement d'employeursde sa constitution.

3. Comment adhérer à un groupement d'employeurs

Pour adhérer à un groupement d'employeurs, il faut se mettre en quête d'une structure existante disposant de profils en lien avec la recherche de l'entreprise. Toute personne physique ou morale peut prétendre à rejoindre un groupement d'employeurs. La seule exigence concerne la convention collective, qui doit être identique entre les adhérents en place et le nouvel entrant.

Comme pour la création d'un groupement d'employeurs, les unités territoriales de la Direccte sont en mesure de donner des conseils aux entreprises qui ont la volonté de rejoindre un groupement d'employeurs.