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Réforme de l'apprentissage : aides et complexification pour les entreprises
Le plan de relance a pour ambition de favoriser l'apprentissage grâce à une aide aux entreprises qui encourage le recrutement d'alternants. Mais il est dommage que la complexité administrative liée à cette taxe n'ait pas été supprimée avec la réforme de 2018. Elle peut en effet s'avérer dissuasive.
Je m'abonneSelon le baromètre de l'artisanat ISM-Maaf, pour le moment, l'apprentissage ne connaît pas de chute catastrophique. Pourtant, face à la crise économique et sanitaire liée à la Covid-19, les incertitudes restent grandes. C'est dans ce cadre que le gouvernement s'est employé à mettre en place des mesures financières d'aides aux entreprises afin de promouvoir le recrutement de jeunes apprentis.
Contrat d'apprentissage : nouvelles aides publiques aux entreprises
Jusqu'au 28 février 2021, les recrutements d'alternants permettent aux entreprises de bénéficier d'une aide financière de 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur. Afin de recourir à cette aide, plusieurs conditions cumulatives doivent être validées par l'entreprise et l'apprenti-salarié. D'une part, l'apprenti doit être âgé de moins de 30 ans (29 ans inclus) et doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au maximum, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Bac + 5, master, etc.).
D'autre part, pour cette embauche, l'entreprise doit signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Une condition supplémentaire existe pour les entreprises composées de plus de 250 salariés : l'aide est subordonnée à l'engagement du respect des quotas d'alternants, soit 4% de salariés en alternance.
Par ailleurs, afin d'aider les jeunes apprentis à trouver plus facilement un employeur, la période d'accueil en CFA (Centre de Formation d'Apprentis) sans contrat d'apprentissage passe de 3 à 6 mois après le début du cycle de formation. L'occasion pour certaines entreprises de mieux se préparer pour tenter l'expérience et signer des contrats en apprentissage. D'autant plus que pour l'année 2021, l'entreprise est exonérée de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021.
La taxe d'apprentissage : une tâche administrative complexe et rebutante
Si les aides financières sont un outil utile pour dynamiser l'embauche d'apprentis, certaines tâches administratives comme celles liées à la taxe d'apprentissage peuvent se révéler très dissuasives. En effet, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance), qui regroupe les 2 anciennes taxes (formation professionnelle continue et apprentissage), est un impôt complexe comprenant de nombreuses subtilités, parfois difficiles à appréhender. En effet, même si la CUFPA fait référence à une contribution unique, elle ne l'est pas pour autant dans les faits, puisqu'une partie de la taxe ne revient pas aux Opco. En effet, 0,13% des 0,68% versés, soit 0,00884% de la contribution, sont destinés aux Ecoles et CFA (sous conditions).
Cette division de la contribution, qui n'a donc d'unique que le nom, complexifie encore l'organisation administrative et comptable des entreprises qui souhaitent embaucher un apprenti. Enfin, il faut souligner que l'acquittement de cette taxe se révèle également complexe : cette année la CUFPA doit être payée en trois fois, 60% avant le 1er mars 2020, 38% avant le 15 septembre 2020 et enfin le solde avant le 1er mars 2021.
Les différentes réformes pour favoriser l'apprentissage ne cessent d'évoluer. Nous pouvons espérer que les dernières aides financières mises en place dans le cadre du plan de relance pour l'emploi, permettront de favoriser l'alternance et l'insertion professionnelle des jeunes. Toutefois, il ne faut pas négliger un élément fondamental pour encourager les entreprises à prendre des initiatives en faveur de l'emploi en général, dont l'apprentissage : la simplification des tâches administratives, comme celle pour la taxe d'apprentissage.
Pour en savoir plus
Yveline Pouillot : secrétaire générale du cabinet de conseil, d'audit et d'expertise fiscale, comptable et sociale GMBA. Elle est membre de la ligne de services "Conseil et Formation" du cabinet et anime des formations/ateliers sur la RSO et la norme ISO 26000. Elle accompagne les entreprises sur la formation professionnelle de leurs salariés.
