Mécénat : Plus d'organismes agréés permettant une réduction d'impôt

Publié par le - mis à jour à

L'objet des organismes qui peuvent obtenir un agrément est désormais moins stricte.

  • Imprimer

Jusqu'au 16 mars 2012, les réductions d'impôts pour mécénat étaient limitées aux dons versés à des organismes agréés, sans but lucratif, dont l'objet est d'apporter des aides affectées à la réalisation d'investissements ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME. Désormais (Art. 3, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, JO du 15), l'objet peut être exclusivement d'octroyer aux PME des aides financières à la création, la reprise ou au développement par exemple ou de leur fournir des prestations d'accompagnement. 

Pour rappel, la réduction est égale à 60 % du montant de leurs versements, dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires HT.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Marketing - Vente

Par Eddy Murté, journaliste, et Nabil Lasfer, consultant

Qu'il s'agisse de partager et clarifier une stratégie, d'attirer et de fidéliser les talents, de valoriser des expertises et une expérience, [...]

Marketing - Vente

Par Fabien Comtet, CEO et fondateur de Kestio

Vous avez pris la décision de vous équiper d'un CRM ? Il vous faut désormais vous pencher sur le sujet des utilisateurs !