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Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

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Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Attention toutefois à bien évaluer ses atouts et ses limites par rapport aux options classiques.

Moins connu que le prêt bancaire ou que la location, le crédit-bail mérite pourtant de figurer parmi les mécanismes de financement à étudier en vue d'un investissement. Il s'agit d'un contrat passé entre une entreprise (crédit-bailleur) qui met à la disposition d'un client (crédit-preneur) un bien moyennant l'engagement de le louer pour une durée déterminée en contrepartie de loyers. A son expiration, l'utilisateur a trois possibilités: lever l'option (c'est-à-dire acheter le bien à sa valeur résiduelle fixée dès la signature), rendre le bien ou reconduire l'accord. Durant la location, le bien demeure la propriété du crédit-bailleur, qui est payé mensuellement ou trimestriellement via un intermédiaire (réseau bancaire ou structure financière dédiée du prestataire). Autrement dit, il ne s'agit pas d'une vente. Ni d'une location-vente puisque vous n'êtes pas obligé d'acheter à la fin. Ni d'une location longue durée (LLD) dans la mesure où vous disposez d'une option d'achat.

Pierre-Alexis Dezard, gérant, Padrisk

« Le crédit-bail n'impacte pas la solvabilité apparente de l'entreprise ; sa capacité d'emprunt est ainsi préservée. »

Pour quels types de biens?

Que pouvez-vous acquérir suivant ce système? « Tout ce que les crédit-bailleurs peuvent revendre facilement car, en cas de non-paiement des loyers, ils récupèrent le bien et cherchent un repreneur pour se rembourser », répond Richard Caron, directeur général de Meotec, cabinet conseil spécialisé dans les métiers de la gestion de projets et des fonctions support. C'est-à-dire des biens neufs et standards. Il en existe deux grands types: mobilier et immobilier. Voici une liste non exhaustive de biens mobiliers pouvant être concernés: véhicules, équipements téléphoniques ou informatiques, machines industrielles, ou encore matériels de transport et de manutention. La durée du contrat, déterminée en fonction de la durée d'amortissement, est généralement de trois à sept ans. La valeur résiduelle avoisine souvent les 5 % à 10 %HT de la valeur de départ. Quand on parle de biens immobiliers, on fait référence à des bâtiments, des terrains industriels ou des bureaux pour lesquels le contrat dure entre 15 et 20 ans en moyenne. Lever l'option d'achat vous coûte entre 5 % et 15 % HT du prix d'origine.

Richard Caron, directeur général, Meotec

« Négociez bien les conditions de sortie d'un crédit-bail avant et après date. »

Atouts et limites

Que vous vous procuriez un bien mobilier ou immobilier, sachez que cette technique de financement est certes avantageuse sur bien des points, mais présente également des inconvénients, en comparaison avec le prêt bancaire ou la location longue durée. Aussi, vous devez peser le pour et le contre avant d'acquérir un bien par ce biais. S'il n'existe pas de formule magique pour déterminer si le crédit-bail constitue la bonne option ou pas, quelques éléments concrets d'analyse devraient faciliter votre prise de décision. Pour commencer, se pose la question de votre capacité d'endettement. « La sortie de trésorerie initiale s'avère bien plus faible que celle nécessaire pour contracter un prêt auprès d'une banque qui vous demandera une part d'autofinancement », avance Pierre-Alexis Dezard, gérant de Padrisk, cabinet conseil en diagnostic de solvabilité. En outre, les loyers (considérés comme des charges) passent en frais généraux et sont déductibles du résultat de l'exercice (alors que le crédit classique ne permet de déduire que l'amortissement et les intérêts). Etant donné qu'il s'agit juridiquement d'une location, le bien n'apparaît pas à l'actif du bilan du preneur (à l'inverse du crédit classique) mais seulement dans les engagements hors bilan. Conséquence positive: l'entreprise présente un endettement plus limité que la réalité. « Le crédit-bail n'impacte pas la solvabilité apparente de l'entreprise, ce qui préserve sa capacité d'emprunt », commente l'expert. « En cette période de resserrement du crédit, la manoeuvre permet de diversifier ses sources de financement et ainsi de garder du pouvoir vis-à-vis de son banquier », complète Richard Caron ( Meotec). Revers de la médaille: le coût final (loyers ajoutés à la part résiduelle) est plus élevé qu'un emprunt. Pierre-Alexis Dezard (Padrisk) estime l'écart en termes de coût d'investissement (frais et amortissement) à cinq points. Durant le contrat, le client assume, la plupart du temps, les différentes charges (entretien, maintenance, assurance). Des contraintes absentes dans un contrat de LLD. Si le bien est détérioré ou détruit, les frais de réparation ou de remplacement lui incombent. A noter également qu'en cas de forte croissance, il est impossible de changer en cours de route de matériel (pour un modèle de meilleure qualité ou de rendement supérieur, par exemple) sans s'exposer à des pénalités. Idem si, victime d'un creux dans vos commandes, vous souhaitez alléger vos mensualités et allonger votre contrat en conséquence, voire rompre le contrat de manière anticipée. Mais, l'engagement étant ferme, les aménagements sont compliqués et chers. « D'où la nécessité de négocier les conditions de sortie avant et après date », recommande Richard Caron (Meotec). Un conseil juridique (avocat) ou fiscal (expert-comptable) ne relève pas du superflu dès lors que les montants en jeu sont importants.

CE QU'IL FAUT RETENIR

- Le crédit-bail est un dispositif de financement par lequel une entreprise (crédit-bailleur) met à la disposition d'un client (crédit-preneur) un bien moyennant l'engagement de le louer pour une durée déterminée en contrepartie de loyers. A l'issue du contrat, ce dernier peut lever l'option, c'est-à-dire acheter le bien à sa valeur résiduelle fixée dès la signature, rendre le bien ou reconduire l'accord.
- Sont concernés à la fois les biens mobiliers (véhicules, équipement téléphonique, informatique, machines industrielles, matériel de transport, de manutention) et immobiliers (bâtiments, terrains industriels, bureaux).
- Avantages: la sortie de trésorerie initiale est faible ; les loyers passent en frais généraux et sont déductibles du résultat de l'exercice ; la solvabilité apparente de l'entreprise n'est pas impactée ce qui préserve sa capacité d'emprunt et son pouvoir de négociation vis-à-vis de son banquier.
- Limites: le coût final (loyers ajoutés à la part résiduelle) est plus élevé qu'un emprunt ; durant le contrat, le client assume la plupart du temps les différentes charges (entretien, maintenance, assurance) ; les aménagements du contrat (réduction ou allongement de la durée par exemple) sont compliqués et chers.