LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a pour but de lutter contre la pollution visuelle. Votée en août 2008 et applicable depuis début 2009, elle est basée sur la superficie des enseignes et des supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Perçue par les municipalités, elle est facultative et taxe les enseignes dépassant les 7 m2 (limite d'exonération sauf avis contraire du conseil municipal). Elle remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, celle sur les emplacements publicitaires et celle sur les véhicules publicitaires.

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