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Actualités

Juridique

Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?

Juridique : Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?

Juridique : Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 16 janv. 2020

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

Juridique

Cas du Slip Français : l'employeur peut-il sanctionner ?

Juridique : Cas du Slip Français : l'employeur peut-il sanctionner ?

Par Déborah Attali, avocate associée, et Manon Lamotte, avocate, cabinet Eversheds Sutherland le 9 janv. 2020

Juridique

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Juridique : Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray le 8 janv. 2020

Juridique

Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Juridique : Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Par Salomé GARLANDAT, cabinet ORIS Avocats le 7 janv. 2020

Juridique

Rupture brutale de relations commerciales : quelle indemnisation ?

Juridique : Rupture brutale de relations commerciales : quelle indemnisation ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 6 janv. 2020

+ d'actus "Juridique"

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Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Détachement : Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Par Mallory Lalanne le 13 févr. 2018

Sanctions financières plus sévères, fermeture temporaire de l'entreprise... le gouvernement a annoncé, lundi 12 février 2017, 16 mesures pour lutter contre les fraudes au détachement des salariés. Ces contrôles seront prioritairement centrés sur le BTP, l'hôtellerie-restauration et les transports.

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Loi Travail : Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire.

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

Parité hommes-femmes : Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

Par Claire Le Touzé, avocate, membre du bureau d'Avosial le 15 nov. 2019

Les sociétés de 50 à 250 salariés ont jusqu'au 1er mars 2020 pour publier les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Si la note minimale de 75/100 points n'est pas atteinte, elles devront prendre des mesures pour corriger les inégalités, au risque d'une sanction financière.

La parité chez les commerciaux, c'est bon pour le business

Une PME sur deux s'inscrit dans une démarche de diversité

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