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Juridique

Actualités

Juridique

Traitement de sortie de crise : quelle est cette nouvelle procédure flash ?

Juridique : Traitement de sortie de crise : quelle est cette nouvelle procédure flash ?

Juridique : Traitement de sortie de crise : quelle est cette nouvelle procédure flash ?

Par Arnaud Pédron, avocat cabinet Franklin le 8 juin 2021

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place pour les petites entreprises en difficulté une procédure flash, hybride, simplifiée et temporaire. Elle les encourage à se mettre sous la protection du tribunal pour bâtir rapidement un plan de remboursement des créanciers.

Juridique

Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?

Juridique : Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 7 juin 2021

Juridique

Réseaux sociaux : favoriser et sécuriser la communication digitale par les salariés

Juridique : Réseaux sociaux : favoriser et sécuriser la communication digitale par les salariés

Par Stéphanie Marchal, Avosial le 2 juin 2021

Juridique

Caution personnelle du dirigeant : quels risques pour votre patrimoine personnel ?

Juridique : Caution personnelle du dirigeant : quels risques pour votre patrimoine personnel ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 24 mai 2021

Loi Travail

Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment

Loi Travail : Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment

Par Martine Riou, Coblence avocats le 4 mai 2021

+ d'actus "Juridique"

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Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

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Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Loi Travail : Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA le 3 mai 2021

L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise a gravement pâti des actions de ce dernier.

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

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Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

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