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Juridique

Actualités

Loi Travail

Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Loi Travail : Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Loi Travail : Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Par Sarah-Jane Mirou, membre d'Avosial le 28 juin 2021

Symbole de la numérisation de l'économie, les travailleurs de plateformes bénéficient de plus en plus de droits inspirés du droit du travail. L'ordonnance du 21 avril 2021 a posé le cadre de leur représentation pour favoriser le dialogue social.

Juridique

Une fiction consacrée à l'anticorruption est en ligne !

Juridique : Une fiction consacrée à l'anticorruption est en ligne !

Par Florian Langlois le 16 juin 2021

Loi Travail

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : quelles évolutions ?

Loi Travail : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : quelles évolutions ?

Par Louise Thiébaut, AvoSial le 14 juin 2021

Juridique

Traitement de sortie de crise : quelle est cette nouvelle procédure flash ?

Juridique : Traitement de sortie de crise : quelle est cette nouvelle procédure flash ?

Par Arnaud Pédron, avocat cabinet Franklin le 8 juin 2021

Juridique

Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?

Juridique : Un fabricant peut-il interdire à ses revendeurs de distribuer ses produits sur internet ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 7 juin 2021

+ d'actus "Juridique"

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Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment

Loi Travail : Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment

Par Martine Riou, Coblence avocats le 4 mai 2021

Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. Tout dépend des circonstances. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation du 17 mars 2021 rappelle les règles applicables.

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

+ d'actus "Parité hommes-femmes"

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