Chefdentreprise.com Le site des dirigeants de TPE et PME

Thématiques
Vos outils

Choisir l’actu selon votre profil

Chefdentreprise.com

Recherche

Se connecter

S'abonner

Je feuillette le magazine

Je suis abonné

ou

Je ne suis pas abonné

Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing !

ou

AccueilJuridique

Juridique

Actualités

Parité hommes-femmes

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

Parité hommes-femmes : Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

Parité hommes-femmes : Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

Par Clémence Cantan, Exco A2A Toulouse le 6 févr. 2020

Après les grandes entreprises, c'est aux plus petites structures de calculer et de publier leur index de l'égalité professionnelle. Les PME de plus de 50 salariés doivent s'y soumettre avant le 1er mars 2020.

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Juridique

Agent commercial : un statut protecteur

Juridique : Agent commercial : un statut protecteur

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats le 29 janv. 2020

Juridique

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Juridique : Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 28 janv. 2020

Juridique

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Juridique : Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis le 23 janv. 2020

+ d'actus "Juridique"

Toutes les actualités

Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Détachement : Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Par Mallory Lalanne le 13 févr. 2018

Sanctions financières plus sévères, fermeture temporaire de l'entreprise... le gouvernement a annoncé, lundi 12 février 2017, 16 mesures pour lutter contre les fraudes au détachement des salariés. Ces contrôles seront prioritairement centrés sur le BTP, l'hôtellerie-restauration et les transports.

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Loi Travail : Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire.

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

Parité hommes-femmes : Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

Par Claire Le Touzé, avocate, membre du bureau d'Avosial le 15 nov. 2019

Les sociétés de 50 à 250 salariés ont jusqu'au 1er mars 2020 pour publier les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Si la note minimale de 75/100 points n'est pas atteinte, elles devront prendre des mesures pour corriger les inégalités, au risque d'une sanction financière.

La parité chez les commerciaux, c'est bon pour le business

Une PME sur deux s'inscrit dans une démarche de diversité

+ d'actus "Parité hommes-femmes"