Juridique

Actualités
Juridique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Toutes les actualités
Détachement

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Loi Travail

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.

Parité hommes-femmes

Par Emilie Million-Rousseau, avocat

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes au travers d'un " index " calculé à partir de différents indicateurs. Le résultat devra être publié au plus tard le 1er mars 2020.