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Juridique

Actualités

Juridique

Procédure de sauvegarde : sauver son entreprise tout en continuant son activité

Juridique : Procédure de sauvegarde : sauver son entreprise tout en continuant son activité

Juridique : Procédure de sauvegarde : sauver son entreprise tout en continuant son activité

Par Marc LADREIT de LACHARRIERE, avocat associé, LLA Avocats le 17 sept. 2020

Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure collective...au risque de le faire trop tard. Focus sur la procédure de sauvegarde, procédure méconnue qui se situe en amont de la cessation des paiements et qui est souvent boudée par les dirigeants.

Juridique

Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

Juridique : Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats le 9 sept. 2020

Loi Travail

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Loi Travail : Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Juridique

Comment réagir face à une procédure collective ?

Juridique : Comment réagir face à une procédure collective ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 25 août 2020

Juridique

[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux

Juridique : [Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux

Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray le 20 août 2020

+ d'actus "Juridique"

Toutes les actualités

Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Loi Travail : Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 20 août 2020

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire.

A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

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