Juridique

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Juridique

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés et pour assurer la trésorerie des entreprises françaises.

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Détachement

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Loi Travail

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire.

Parité hommes-femmes

Par Emilie Million-Rousseau, avocat

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes au travers d'un " index " calculé à partir de différents indicateurs. Le résultat devra être publié au plus tard le 1er mars 2020.