Juridique

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Juridique

Par Arnaud Pédron, avocat cabinet Franklin

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place pour les petites entreprises en difficulté une procédure flash, hybride, simplifiée et temporaire. Elle les encourage à se mettre sous la protection du tribunal pour bâtir rapidement un plan de remboursement des créanciers.

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Détachement

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Loi Travail

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA

L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise a gravement pâti des actions de ce dernier.

Parité hommes-femmes

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.