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Actualités

Juridique

Les procès-verbaux du comité social et économique

Juridique : Les procès-verbaux du comité social et économique

Juridique : Les procès-verbaux du comité social et économique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 21 juil. 2020

Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

Juridique

Comment lutter contre les parasites commerciaux

Juridique : Comment lutter contre les parasites commerciaux

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 26 juin 2020

Juridique

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Juridique : Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial le 24 juin 2020

Juridique

Quel statut juridique pour les chefs d'entreprise ?

Juridique : Quel statut juridique pour les chefs d'entreprise ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial. le 23 juin 2020

+ d'actus "Juridique"

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Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Loi Travail : Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial le 18 juin 2020

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Parité hommes-femmes : Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Par Emilie Million-Rousseau, avocat le 26 févr. 2020

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes au travers d'un " index " calculé à partir de différents indicateurs. Le résultat devra être publié au plus tard le 1er mars 2020.

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

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