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Juridique

Actualités

Juridique

Licenciement économique : les 5 écueils à éviter

Juridique : Licenciement économique : les 5 écueils à éviter

Juridique : Licenciement économique : les 5 écueils à éviter

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats le 23 oct. 2020

Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.

Juridique

Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?

Juridique : Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?

Par Isabelle Dauzet, Louise Thiébaut, membres d'AvoSial le 22 oct. 2020

Loi Travail

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Loi Travail : Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 21 oct. 2020

Juridique

Politique "cadeaux" & procédure RH : quels bons réflexes adopter ?

Juridique : Politique "cadeaux" & procédure RH : quels bons réflexes adopter ?

Par Marion Seranne, Paul Adrien Cortet, cabinet EBL Lexington Avocats le 20 oct. 2020

Juridique

Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?

Juridique : Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 15 oct. 2020

+ d'actus "Juridique"

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Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Loi Travail : Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous réserve de la conclusion d'un accord collectif. Mais les employeurs gardent la possibilité de licencier pour motif économique.

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Parité hommes-femmes : La parité comme vecteur de performance et donc de croissance ?

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay le 17 juil. 2020

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

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