Juridique

Actualités
Juridique

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.

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Détachement

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Loi Travail

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront bénéficier sous réserve de la conclusion d'un accord collectif. Mais les employeurs gardent la possibilité de licencier pour motif économique.

Parité hommes-femmes

Par Caroline Leblanc chez Duff & Phelps, Claire Poirson & Anne-Lise Puget chez Bersay

L'index égalité femmes-hommes, appliqué graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail, a pour objectif de supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Au-delà de ceci, la parité ressort de plus en plus comme un élément favorisant la performance des entreprises.