Chefdentreprise.com Le site des dirigeants de TPE et PME

Thématiques
Vos outils

Choisir l’actu selon votre profil

Chefdentreprise.com

Recherche

S'abonner à la newsletter

Se connecter

S'abonner

AccueilJuridique

Juridique

Actualités

Juridique

Règlement intérieur : pourquoi est-il crucial ?

Juridique : Règlement intérieur : pourquoi est-il crucial ?

Juridique : Règlement intérieur : pourquoi est-il crucial ?

Par Alexandra Frelat et Marijke Granier-Guillemarre avocates cabinet MGG Voltaire membre d'AvoSial le 2 juin 2020

A l'heure des chartes et codes de conduite, le règlement intérieur reste un document incontournable de gestion des ressources humaines au niveau de l'entreprise. Il est essentiel de penser à le mettre à jour.

Juridique

La revente a perte est-elle toujours interdite ?

Juridique : La revente a perte est-elle toujours interdite ?

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 29 mai 2020

Juridique

Loi Pacte et raison d'être, il est temps de passer à l'action !

Juridique : Loi Pacte et raison d'être, il est temps de passer à l'action !

Par Guillaume Dolidon, avocat chez Dolidon Partners le 20 mai 2020

Juridique

Comment anticiper la sortie de crise avec des procédures préventives

Juridique : Comment anticiper la sortie de crise avec des procédures préventives

Par Johanna Seror, avocate associée du cabinet LLA Avocats le 14 mai 2020

Juridique

Salariés et droit de retrait : comment travailler après le 11 mai ?

Juridique : Salariés et droit de retrait : comment travailler après le 11 mai ?

Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats le 12 mai 2020

+ d'actus "Juridique"

Toutes les actualités

Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Contrôle URSSAF : Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 25 oct. 2019

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux.

Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

+ d'actus "Contrôle URSSAF"

Détachement

Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Détachement : Détachement de salariés étrangers : quelles nouveautés ?

Par Emmanuel Noirot, Annabelle Lallement, Avosial le 30 janv. 2020

Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes administratives... Focus sur les récents changements en matière de travailleurs détachés sur le territoire français.

Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

+ d'actus "Détachement"

Expatriation

[Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Expatriation : [Inspiration] Les 3 pratiques collaboratives de l'incubateur US French Accelerator

Par Barbara Prose le 17 nov. 2016

Laurent Ruben a fondé, avec cinq partenaires, un accélérateur de start-up dans la Silicon Beach de Los Angeles. Pour encourager les jeunes pousses à s'expatrier , French Accelerator propose trois méthodes (à reproduire).

"Reviens Léon" : l'appel des start-up françaises aux expatriés

Recrutement des Daf français : forte hausse en 2012 et expatriation

+ d'actus "Expatriation"

Loi Travail

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Loi Travail : Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire.

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

+ d'actus "Loi Travail"

Parité hommes-femmes

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Parité hommes-femmes : Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Par Emilie Million-Rousseau, avocat le 26 févr. 2020

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes au travers d'un " index " calculé à partir de différents indicateurs. Le résultat devra être publié au plus tard le 1er mars 2020.

Index femmes/hommes : quelles nouvelles obligations pour les PME ?

Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes-femmes

+ d'actus "Parité hommes-femmes"