Prime versée par erreur à un salarié : l'exemple de Renault

Une défaillance technique peut engendrer le versement par erreur d'une prime à un salarié. Lorsque cette irrégularité est commise à plusieurs reprises, le salarié est susceptible de conserver la somme. C'est le cas de Renault, qui a perdu son procès aux prud'hommes en décembre 2023. En effet, le constructeur automobile a versé pendant plus de 7 années consécutives, des primes d'équipes et d'indemnité de repas à un collaborateur par inadvertance. La justice a délibéré en faveur du salarié concerné.

En effet, la Cour de cassation a écarté la piste de l'erreur en faisant ressortir le contrat entre les deux parties. De fait, les versements par erreur de Renault sont devenus contractuels entre les deux parties. Par conséquent, la cour a rejeté la demande de Renault et a condamné l'entreprise à verser 3000 euros au salarié. Cet exemple récent montre que la justice n'est pas toujours du côté de l'employeur, lorsqu'une prime est versée par erreur à un employé.

L'employeur peut récupérer le versement en cas d'erreur exceptionnelle

Toutefois, si le contexte influe la décision des juges, l'erreur n'est pas créatrice de droit. Effectivement, lorsque l'entreprise ne commet l'erreur qu'une seule fois, de manière exceptionnelle, elle est en droit de récupérer la somme versée en trop. De plus, l'article 1302-1 du Code civil précise : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ». Le service public rappelle que toute modification du montant de la rémunération d'un salarié doit être acceptée par le celui-ci au moyen d'un avenant.