Quelles règles pour exercer une activité de commerce ambulant ?

Les commerces itinérants ou ambulants permettent de vendre des produits sur les marchés, dans les foires ou sur la voie publique. Cependant, avant de s'installer, les commerçants doivent s'assurer de respecter certaines règles.

La carte de commerçant ambulant

Pour les commerçants exerçant leur activité itinérante en dehors de leur commune de domiciliation, une carte de commerçant ambulant est requise. Cependant, certaines professions ne sont pas concernées par cette obligation :

• les agents commerciaux,
• les vendeurs à domicile et représentants,
• les vendeurs colporteurs de presse,
• les chauffeurs de taxi,
• les transporteurs de marchandises,
• les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services dans une ou plusieurs communes à partir d'un établissement fixe.

Les autres professions doivent demander leur carte de commerçant ambulant. Pour cela, les commerçants doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les artisans au registre national des entreprises (RNE). Ensuite, la demande s'effectue auprès de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) pour les commerçants et auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans.

Elle consiste à remplir le formulaire de déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante et à l'envoyer par courrier, mail ou le transmettre sur place. En attendant de recevoir la carte, la chambre consulaire peut délivrer un certificat provisoire valable un mois. La carte de commerçant ambulant est valable pendant quatre ans, et coûte 30 euros.

Les autorisations à obtenir

En plus de la carte de commerçant ambulant, les professionnels doivent obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la part des autorités. Cette autorisation prend la forme d'un arrêté et est délivrée en échange d'une redevance. Les règles d'occupation du domaine public peuvent différer selon le territoire.

Pour demander un emplacement sur un marché, des halles, une foire ou une fête foraine, le commerçant doit demander l'autorisation à la mairie, au placier municipal ou à l'organisateur de l'événement et payer un droit de place.

Concernant l'obtention d'un permis de stationnement sur une terrasse ouverte, un étalage, ou le stationnement d'une camionnette ou d'un foodtruck, le commerçant doit s'adresser à l'autorité chargée de la police administrative de la circulation et doit payer une redevance.

Enfin, pour obtenir une permission de voirie d'une terrasse fermée ou d'un kiosque fixé au sol, le commerçant doit s'adresser à l'autorité administrative chargée de la gestion du domaine et doit payer un droit de voirie.

L'assurance pour les commerçants ambulants

Par ailleurs, l'activité de commerce ambulant expose à des risques particuliers. Par conséquent, il est recommandé de souscrire à plusieurs assurances, une de responsabilité civile professionnelle, une de type multirisque et une assurance automobile professionnelle.

Au même titre que les commerçants classiques, les commerçants ambulants doivent respecter les lois relatives aux activités commerciales. De plus, le commerce ambulant implique de respecter les règles de chaque lieu où il exerce son activité.