Juridique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce au plus tard au moment de son adhésion à ce dispositif. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.

Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.

Par Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats

Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail ou négocier un Accord de Performance Collective (APC).

Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats

Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les récents arrêts rendus par les juridictions sociales qui ont conduit à la requalification de la relation de travail en CDI.

Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis

Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui s'annoncent de la part des Direccte, sous l'égide du Ministère du travail.

Par Alexandra Frelat et Marijke Granier-Guillemarre avocates cabinet MGG Voltaire membre d'AvoSial

A l'heure des chartes et codes de conduite, le règlement intérieur reste un document incontournable de gestion des ressources humaines au niveau de l'entreprise. Il est essentiel de penser à le mettre à jour.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne fait planer un doute sur la validité de l'interdiction française de la revente à l'égard de consommateurs.

Par Guillaume Dolidon, avocat chez Dolidon Partners

La raison d'être, notion récemment consacrée par la loi Pacte, n'est plus seulement un slogan. Considérée comme intrinsèquement liée à la réalisation de profits par Larry Fink, président de la puissante société de gestion BlackRock, la raison d'être devient un réel levier de performance.

Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats

Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité était attendue par les entreprises, cela est peut-être moins le cas de certains salariés qui s'interrogent sur leur droit de retrait...

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Acteur incontournable de la gestion de crise, le CSE est plus que jamais sollicité par l'employeur. Afin de concilier les impératifs de sécurité en période de pandémie et les prérogatives des élus, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles en encourageant notamment la visioconférence.

Par Johanna Seror, avocate associée du cabinet LLA Avocats

En raison de la crise du coronavirus et de l'absence totale d'activité qui en découle, les TPE/PME seront celles qui auront le plus de difficultés à remonter la pente. Passons en revue les procédures à disposition des dirigeants pour prévenir un éventuel dépôt de bilan.

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La crise du Covid-19 fait des ravages et bouleverse l'économie tricolore. Les entreprises tournent au ralenti depuis près de 2 mois et tiennent coûte que coûte. Le gouvernement a ainsi décidé de les aider massivement, notamment sur le plan fiscal avec un allégement de la TLPE.

Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats

Au mois de mars 2020, le Président français a annoncé un confinement strict de la population, afin d'enrayer l'épidémie de Covid-19. Cela a nécessité une réorganisation totale des relations de travail, dans laquelle le CSE a un rôle essentiel à jouer.

Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats

Mardi 28 avril 2020, le Premier ministre a présenté le " plan de déconfinement ", destiné à permettre la reprise de l'activité sans relancer la propagation du virus. Si les entreprises l'attendaient avec impatience, elles redoutaient aussi la réorganisation qui en découlerait...

Par Stéphane Bloch, Avosial

Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au-delà de 38°. Dans le contexte sanitaire actuel, qu'a le droit de faire l'employeur ?