Juridique

Par Alexandra Frelat et Marijke Granier-Guillemarre avocates cabinet MGG Voltaire membre d'AvoSial

A l'heure des chartes et codes de conduite, le règlement intérieur reste un document incontournable de gestion des ressources humaines au niveau de l'entreprise. Il est essentiel de penser à le mettre à jour.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne fait planer un doute sur la validité de l'interdiction française de la revente à l'égard de consommateurs.

Par Guillaume Dolidon, avocat chez Dolidon Partners

La raison d'être, notion récemment consacrée par la loi Pacte, n'est plus seulement un slogan. Considérée comme intrinsèquement liée à la réalisation de profits par Larry Fink, président de la puissante société de gestion BlackRock, la raison d'être devient un réel levier de performance.

Par Johanna Seror, avocate associée du cabinet LLA Avocats

En raison de la crise du coronavirus et de l'absence totale d'activité qui en découle, les TPE/PME seront celles qui auront le plus de difficultés à remonter la pente. Passons en revue les procédures à disposition des dirigeants pour prévenir un éventuel dépôt de bilan.

Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats

Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité était attendue par les entreprises, cela est peut-être moins le cas de certains salariés qui s'interrogent sur leur droit de retrait...

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Acteur incontournable de la gestion de crise, le CSE est plus que jamais sollicité par l'employeur. Afin de concilier les impératifs de sécurité en période de pandémie et les prérogatives des élus, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles en encourageant notamment la visioconférence.

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La crise du Covid-19 fait des ravages et bouleverse l'économie tricolore. Les entreprises tournent au ralenti depuis près de 2 mois et tiennent coûte que coûte. Le gouvernement a ainsi décidé de les aider massivement, notamment sur le plan fiscal avec un allégement de la TLPE.

Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats

Au mois de mars 2020, le Président français a annoncé un confinement strict de la population, afin d'enrayer l'épidémie de Covid-19. Cela a nécessité une réorganisation totale des relations de travail, dans laquelle le CSE a un rôle essentiel à jouer.

Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats

Mardi 28 avril 2020, le Premier ministre a présenté le " plan de déconfinement ", destiné à permettre la reprise de l'activité sans relancer la propagation du virus. Si les entreprises l'attendaient avec impatience, elles redoutaient aussi la réorganisation qui en découlerait...

Par Stéphane Bloch, Avosial

Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au-delà de 38°. Dans le contexte sanitaire actuel, qu'a le droit de faire l'employeur ?

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés et pour assurer la trésorerie des entreprises françaises.

Par Viviane Stulz, AvoSial

Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par l'Etat. Beaucoup en découvrent maintenant la possibilité qui, dans cette période difficile, offre des avantages évidents.

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Lundi 16 mars 2020, Emmanuel Macron plaçait la France en confinement et annonçait que "les loyers devront être suspendus". Finalement, les textes parus lundi 30 mars sont stricts sur les bénéficiaires et limités quant aux mesures prises.

Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats

La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou de détruire des situations. L'inaction forcée oblige le gouvernement à tenter d'arrêter l'horloge par voie d'ordonnance : ce n'est pas sans risques.

Par Viviane Stulz, AvoSial

Devant son évolution exponentielle, le coronavirus (covid-19) est devenu en quelques jours la préoccupation majeure des individus. La propagation de l'épidémie pose de nombreuses questions pratiques pour le salarié, et son employeur.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées par le code de commerce et dont le non-respect peut être sanctionné par des amendes administratives élevées.