Juridique

Par Viviane Stulz, AvoSial

Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par l'Etat. Beaucoup en découvrent maintenant la possibilité qui, dans cette période difficile, offre des avantages évidents.

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Lundi 16 mars 2020, Emmanuel Macron plaçait la France en confinement et annonçait que "les loyers devront être suspendus". Finalement, les textes parus lundi 30 mars sont stricts sur les bénéficiaires et limités quant aux mesures prises.

Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats

La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou de détruire des situations. L'inaction forcée oblige le gouvernement à tenter d'arrêter l'horloge par voie d'ordonnance : ce n'est pas sans risques.

Par Viviane Stulz, AvoSial

Devant son évolution exponentielle, le coronavirus (covid-19) est devenu en quelques jours la préoccupation majeure des individus. La propagation de l'épidémie pose de nombreuses questions pratiques pour le salarié, et son employeur.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées par le code de commerce et dont le non-respect peut être sanctionné par des amendes administratives élevées.

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis

Chefs d'entreprise, comment vous assurer de l'exonération de cotisations sociales de vos frais de séminaires, réceptions, voyages et autres manifestations organisées pour vos salariés ? Quelles sont les mesures à prendre pour limiter le risque d'un redressement Urssaf ?

Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink

Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation met un coup de frein à l'ubérisation en requalifiant le contrat liant l'entreprise Uber à un chauffeur en contrat de travail. Est-ce la fin de l'ère Uber ?

Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray

De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l'un des plus complexes : comment s'y retrouver, en 12 points clés.

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Vous avez construit une entreprise fiable et solide. Salariés, respect des règles de sécurité, respect de la législation... En cas de négligence de l'un de vos préposés, en cas de prise de risques ou par manque d'anticipation, vous pouvez vite basculer et voir votre responsabilité pénale engagée !

Par Viviane Stulz, AvoSial

Le coronavirus (covid-19) fait la une de tous les médias. Au-delà de l'impact sur l'économie et sur les malades, de la psychose qui peut s'installer, quelles en sont les conséquences pour les employeurs et leurs salariés dans les rapports de travail ?

Par Claire Abate, membre d'AvoSial

La procédure d'instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019. Cette réforme s'applique à tous les AT ou MP déclarés à compter du 1er décembre 2019. Qu'est-ce qui change ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les progrès techniques rendent de plus en plus aisée l'utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. En revanche, la mise en place de ce dispositif, dans les lieux de travail, doit respecter de nombreuses conditions.

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Un salarié de votre entreprise vient de vous écrire pour vous faire part de la dégradation de son état de santé dû à des propos déplacés de la part de son supérieur. Que faire face à une telle situation ? Voici 5 conseils pour agir et réagir rapidement.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats

Dans le cadre de leur activité, des fournisseurs ou des acheteurs peuvent faire appel à un agent commercial. Cette fonction est régie par le code de commerce qui a institué, en faveur de l'agent commercial, un statut le protégeant, notamment en cas de cessation du contrat.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail construit avec les partenaires sociaux : l'objectif est de préserver et d'adapter l'emploi. Explications point par point.

Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis

Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une obligation de reclassement qu'il ne faut surtout pas négliger, sauf à encourir un sérieux risque juridique et financier.

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

Par Déborah Attali, avocate associée, et Manon Lamotte, avocate, cabinet Eversheds Sutherland

Confronté à des agissements d'un salarié relevant de sa vie privée mais portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise ou à sa réputation, un employeur peut difficilement agir sur le terrain disciplinaire. Le licenciement du salarié reste toutefois possible en cas de trouble causé à l'entreprise