Juridique

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.

Par Marion Seranne, Paul Adrien Cortet, cabinet EBL Lexington Avocats

La Cour d'appel d'Angers a illustré, le 29 mai 2020, la nécessité pour les employeurs de coupler la politique sur les cadeaux et invitations à des procédures RH visant à en assurer le contrôle. L'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques à adopter dans toutes les entreprises.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés de venir travailler chez lui. Si une telle proposition n'est pas interdite, elle peut parfois constituer un acte de concurrence déloyale.

Par Sabine de Paillerets, Séverin Kullmann, avocats associés chez BCTG Avocats

Cette période suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale. Elle est l'occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s'appuyer l'employeur pour organiser des départs contraints en raison d'un contexte économique défavorable ou voire encore plus concurrentiel.

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme étant informé de ses horaires de travail et doit rémunérer les heures supplémentaires.

Par Ludovic Sautelet, Nicolas Niepceron, Avosial

L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette dernière s'est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l'épidémie de Covid-19.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Lors de l'achat d'un produit, le vendeur doit légalement garantir son client contre les vices cachés. Si le produit est affecté d'un tel défaut, le client a alors le droit de demander l'annulation de la vente ou le remboursement partiel. Mais quand peut-on parler d'un vice caché ?

Par Marc LADREIT de LACHARRIERE, avocat associé, LLA Avocats

Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure collective...au risque de le faire trop tard. Focus sur la procédure de sauvegarde, procédure méconnue qui se situe en amont de la cessation des paiements et qui est souvent boudée par les dirigeants.

Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray

Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est classiquement admise, mais pour être valable, l'indexation doit répondre à de nombreuses règles.

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Dans le contexte actuel, les difficultés financières ont été exacerbées et de nombreuses entreprises ont été contraintes de demander l'ouverture d'une procédure collective. En tant que dirigeant, il n'est pas toujours aisé de faire face à une telle situation.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation professionnelle et ce au plus tard au moment de son adhésion à ce dispositif. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.

Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.

Par Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats

Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail ou négocier un Accord de Performance Collective (APC).

Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats

Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les récents arrêts rendus par les juridictions sociales qui ont conduit à la requalification de la relation de travail en CDI.