Juridique

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Le licenciement économique n'est pas forcément la seule issue à la période difficile que sont en train de vivre certaines entreprises. En effet, il existe un outil venant apporter de la flexibilité aux entreprises : l'accord de performance collective.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la concurrence voit parfois d'un mauvais oeil des entreprises pratiquant des prix trop bas et les sanctionne.

Par Viviane Stulz, AvoSial

La campagne de vaccination contre la Covid-19 vient de commencer et doit rapidement s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question se pose de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés dans leurs locaux. Mais à quelles conditions cela serait-il envisageable ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des mesures phares qui intéressent les entreprises pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021.

Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy

Rien n'est jamais acquis ! Le calcul de l'indemnité d'activité partielle et son traitement social en sont la meilleure illustration. Il est donc important de rester vigilant sur la législation applicable et ce plus encore à partir du 1er janvier 2021.

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.

Par Marion Seranne, Paul Adrien Cortet, cabinet EBL Lexington Avocats

La Cour d'appel d'Angers a illustré, le 29 mai 2020, la nécessité pour les employeurs de coupler la politique sur les cadeaux et invitations à des procédures RH visant à en assurer le contrôle. L'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques à adopter dans toutes les entreprises.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés de venir travailler chez lui. Si une telle proposition n'est pas interdite, elle peut parfois constituer un acte de concurrence déloyale.

Par Sabine de Paillerets, Séverin Kullmann, avocats associés chez BCTG Avocats

Cette période suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale. Elle est l'occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s'appuyer l'employeur pour organiser des départs contraints en raison d'un contexte économique défavorable ou voire encore plus concurrentiel.

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme étant informé de ses horaires de travail et doit rémunérer les heures supplémentaires.

Par Ludovic Sautelet, Nicolas Niepceron, Avosial

L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette dernière s'est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l'épidémie de Covid-19.

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Lors de l'achat d'un produit, le vendeur doit légalement garantir son client contre les vices cachés. Si le produit est affecté d'un tel défaut, le client a alors le droit de demander l'annulation de la vente ou le remboursement partiel. Mais quand peut-on parler d'un vice caché ?

Par Marc Ladreit de Lacharrière, avocat associé, LLA Avocats

Les dirigeants attendent souvent le dernier moment pour demander l'ouverture d'une procédure collective...au risque de le faire trop tard. Focus sur la procédure de sauvegarde, procédure méconnue qui se situe en amont de la cessation des paiements et qui est souvent boudée par les dirigeants.