Publié au Journal officiel le 24 septembre 2015, un décret précise les critères d'éligibilité des futures zones touristiques internationales, crées par [...]
Il a fait adopter l'amendement sur la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, dans le cadre de la loi Rebsamen. Mais [...]
Par
Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code [...]
En assouplissant les ouvertures dominicales, le Gouvernement fait une avancée vers plus de liberté. Ce levier, majeur pour l'emploi, reste malheureusement [...]
Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez [...]
Plusieurs grandes réformes sociales doivent intervenir dans les entreprises au 1er janvier 2016. A quelques mois de l'échéance, ces dernières sont cependant [...]
Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes [...]
La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation [...]
![[Exclu] Benoît Hamon : "Je vais présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne"](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/9/258919/Benoit-Hamon-presenter-proposition-loi-burn-out-cet-automne-L.jpg)
![[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/9/258796/Dossier-Droit-travail-propositions-retenir-rapport-Combrexelle-L.jpg)
![[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/9/258625/Ouvertures-dominicales-est-bon-emploi--L.jpg)
![[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2015/8/258503/Tribune-Employeurs-quand-avoir-recours-CDD--L.jpg)
