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Juridique

Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME

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Par Marion Perroud le 15 juil. 2015

Simplification de la publication des comptes de résultat, création du statut de restaurateur artisan, protection de l'entrepreneur... Focus sur les dispositions [...]

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

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Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud le 30 juin 2015

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des [...]

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

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Par Paul Monin le 30 juin 2015

Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir [...]

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

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Par Benjamin Cuq le 29 juin 2015

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, [...]

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

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Par Me Jérôme Clerc, avocat associé le 25 juin 2015

Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. [...]

[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?

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Par Paul Monin le 24 juin 2015

Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

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Par Marion Perroud le 17 juin 2015

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau [...]

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

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Par Maëlle Becuwe le 12 juin 2015

Dans son dernier baromètre annuel de la propriété intellectuelle, le cabinet Lavoix révèle les rôles joués par cette démarche dans les stratégies des [...]

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

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Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud le 10 juil. 2015

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail [...]

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

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Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud le 13 mai 2015

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, mardi 12 mai 2015. Compte pénibilité, [...]

2015 : votre calendrier social à la loupe

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Par Marion Perroud le 27 févr. 2015

Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos [...]

Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas

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Par Maëlle Becuwe, Mallory Lalanne et Julien van der Feer le 17 févr. 2015

Le gouvernement a décidé, mardi 17 février 2015, de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter en première lecture le projet de loi pour [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

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Par Me Sébastien Robineau le 6 mars 2015

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant [...]

[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

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Par Ida-Christelle Makanda le 20 janv. 2015

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (DIF). Quelles sont vos nouvelles obligations [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

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Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud le 10 déc. 2014

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de [...]

Compte personnel de formation : mode d'emploi

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Par Mallory Lalanne le 7 nov. 2014

Le compte personnel de formation (CPF) va remplacer le droit individuel à la formation (Dif) à compter du 1er janvier 2015. Une nouveauté qui devrait [...]

B.a.-ba du solde de tout compte

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Par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard le 13 août 2014

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

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Par Pierre-Jean Leca le 15 juil. 2014

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation [...]

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19 févr. 2013