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Un avertissement peut être envoyé par e-mail

Publié par La rédaction le

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@ FOTOLIA/B. LAZARO/LD

Si vous adressez des reproches à l'un de vos salariés par e-mail et que vous l'invitez à changer de comportement, cela équivaut à un avertissement. Il n'est pas nécessaire que cette sanction mineure passe par une lettre remise en main propre ou en recommandé. Il suffit que les critiques aient été formulées par écrit. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai 2010. Conséquence? Les faits reprochés au collaborateur par e-mail ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle sanction, comme le licenciement.

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