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Compte séquestre

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C'est un processus juridique qui rend momentanément indisponible un actif (c'est-à-dire ce que l'on possède, que ce soit en nature, en numéraire ou en valeurs mobilières) en attendant qu'une décision de justice soit rendue ou dans le but de protéger une vente. Le compte séquestre peut être libéré de deux manières : soit par la volonté des possesseurs des actifs initiaux, soit par une décision de justice.

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