Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Chef d'entreprise
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Dessins et modèles

  • Imprimer

Éléments incorporels qui, lorsqu'ils sont considérés comme originaux et déposés auprès d'un organisme de protection de la propriété industrielle (comme l'INPI en France), bénéficient d'une protection juridique contre les contrefaçons pendant vingt-cinq ans renouvelable une fois.

Définitions sur le même sujet

RSI

La rédaction vous recommande