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Liquidation

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La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense ; l’acte de liquidation précède celui de mandatement. Il est effectué au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. La liquidation des dépenses a pour but de constater la validité et al régularité matérielle des créances. C’est l’acte qui fixe la dette de la collectivité et détermine les droits des créanciers.

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