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Christine Lagarde veut autoriser le décontingentement des heures supplémentaires

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La ministre de l'Économie est favorable à ce que les entreprises puissent déroger aux plafonds conventionnels d'heures supplémentaires.

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Actuellement, le plafond légal est de 220 heures par an. Mais de nombreux accords de branches ont fixé un plafond plus bas. Les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, comme le transport routier ou le BTP, réclament un décontingentement. Si l'on suit les propositions de la ministre, les entreprises pourraient se fixer un contingent d'heures supplémentaires supérieur à celui de leur branche. Dans les petites PME, en l'absence de délégués syndicaux, un nouveau plafond serait fixé par référendum auprès des salariés si au moins les deux tiers y sont favorables.

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