En ce moment En ce moment

Garantie de dépôt : la CGPME en appelle au Parlement européen

Publié par le

Les députés européens ont finalement décidé de maintenir la possibilité, pour les États membres, de choisir de garantir, ou non, les dépôts bancaires des PME.

  • Imprimer

La CGPME prend acte du vote intervenu, lundi 8 décembre, dans le cadre de la commission “affaires économiques et monétaires” du Parlement européen. Les députés européens ont finalement décidé de maintenir la possibilité, pour les États membres, de choisir de garantir, ou non, les dépôts bancaires des PME. Dans un communiqué daté du mardi 9 décembre, la Confédération demande “instamment” au Parlement européen, dans la droite ligne du Small Business Act pour l’Europe, “d’introduire une référence expresse aux petites et moyennes entreprises lors du vote en plénière le 17 décembre”.
Au-delà, elle interpelle les pouvoirs publics français sur la nécessité de mettre en place, dans la perspective de la transposition prochaine de cette directive, “un dispositif spécifique de garantie des dépôts des PME, tant en termes de montants garantis (plafonds spécifiques), que de délai de remboursement”.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

Au moment d'immatriculer son entreprise et de se " jeter " à l'eau, la question se pose souvent de savoir quel est le niveau de charges fixes [...]

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

De même que pour une SAS (ou SASU), listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère [...]