En ce moment En ce moment

L'Assemblée facilite l'accès au crédit des PME

Publié par le

Dans la nuit du 17 au 18 mars, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) destinée à favoriser l'accès au crédit des PME.

  • Imprimer

Dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) destinée à favoriser l'accès au crédit des PME et à installer plus de transparence dans leur relations avec les banques. Concrètement, les établissements financiers devront motiver leur rétractation en matière de crédit et expliquer les éléments justifiant la notation des entreprises. De même, l’assureur-crédit qui “renonce à garantir les créances détenues par son assuré sur un client de ce dernier” devra, sur demande, motiver sa décision. Par ailleurs, le volume des crédits consentis aux PME figurera explicitement dans un rapport trimestriel de la Banque de France. Enfin, les banques qui ne respecteront pas leurs obligations d’utiliser les ressources du livret A et du livret de développement durable pour le financement des PME seront sanctionnées. «Cette proposition de loi, qui clarifie les relations entre les entreprises et les établissements bancaires et d’assurance-crédit, va introduire davantage de transparence, de sécurité et permettre un meilleur accès au crédit des PME , estime la CGPME dans un communiqué daté du mercredi 18 mars. En adoptant ce texte, les députés ont donné un signal fort en direction de nos petites et moyennes entreprises. Il ne s’agit pas d’un texte de circonstance, mais bien de la prise en considération du déséquilibre existant dans les relations entre les banques et les PME. » La proposition de loi doit encore être votée au Sénat.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre [...]

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

Au moment d'immatriculer son entreprise et de se " jeter " à l'eau, la question se pose souvent de savoir quel est le niveau de charges fixes [...]

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

De même que pour une SAS (ou SASU), listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère [...]