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5 événements qu'il faut faire paraître dans un journal d'annonces légale

Publié par Julien Rocher le - mis à jour à

Dès sa création, une société est une véritable personne morale dont la vie est jalonnée d'événements tous plus ou moins marquants. Ces décisions qui affectent et rythment la vie des sociétés sont soumis à la publicité légale. Ne pas les mentionner peut exposer à des amendes. Attention donc à bien effectuer la parution de l'annonce légale pour les modifications suivantes :

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Modification du capital

qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une baisse, la modification de capital d'une société est soumise à la publicité légale dans un journal officiel. Afin de se rendre au greffe il convient de se munir d'un avis de parution à joindre au dossier à déposer chez le greffe ou le CFE du département où se trouve le siège social de la société.

Changement de durée

Si des associés souhaitent modifier la durée de vie d'une entreprise, il convient de passer une annonce légale de changement de durée.
Cette durée de vie ne peut excéder 99 ans.  La durée de vie de la société est mentionnée dans les statuts. Il convient d'effectuer une prorogation de durée pour éviter la dissolution de la société si sa durée de vie arrive à son terme. En cas de mise en sommeil de la société ne peut dépasser 2 ans.

Transfert de siège social

Tout transfert de siège social doit être mentionnée sous forme de publication officielle. La publication des annonces légales de transfert de sièges sociaux diffèrent selon que le déménagement ait lieu dans le même département ou un département différent. Une seule annonce légale suffit pour un changement de siège social dépendant du même greffe. Dans le cas d'un déménagement du 78 au 75 par exemple, il conviendra de passer deux annonces légales. L'astuce pour n'en payer qu'une seule est de faire appel à un même journal habilité à publier sur les deux départements de départ et d'arrivée. Consulter la liste des journaux habilités.

Changement de gérance

Le changement de gérant peut prendre plusieurs formes selon le statut de la société. le remplacement peut être celui d'un gérant mais aussi d'un président, d'un directeur général, d'un directeur général délégué ou d'un co-gérant. Le changement de gérant peut être sous forme de départ sans remplacement, départ avec remplacement ou d'une nomination sans départ. La publication d'une annonce légale est obligatoire pour tous ces types de changement.  

Mise en location gérance

Une annonce légale de mise en location gérance doit renseigner les coordonnées du bailleur, celle du locataire, la nature de l'activité du fond de commerce, l'adresse d'exploitation du fond de commerce et la durée de la location gérance. Il est également nécessaire de publier une annonce légale en cas de fin de location gérance.

 

Julien Rocher

Julien Rocher

Développement - Le Légaliste.fr

Chargé de développement pour le site Le Légaliste.fr, plateforme d'annonces légales dédiée aux entrepreneurs, je suis passionné d'entreprenariat et de [...]...

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