Comment créer son entreprise en France en étant étranger ?

Les étrangers, à savoir ceux qui n'ont pas la nationalité française, ont le droit de lancer leur entreprise dans l'Hexagone. Ils représentaient 15 % des entrepreneurs en France en 2021 selon une étude de Legalstart. Avant de fonder leurs sociétés, ces derniers doivent s'assurer de certains paramètres juridiques, voici lesquels.

Tout d'abord, certaines activités ne sont pas accessibles aux étrangers non européens, ou d'un pays n'ayant pas signé d'accord de réciprocité avec la France, précise Bercy. De plus, d'autres activités exigent des diplômes, de l'expérience professionnelle ou une autorisation de l'administration. Les professions libérales, organisées en ordres professionnels, sont protégées. Parmi elles, les architectes, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les experts-comptables, les géomètres, les infirmiers, médecins, les pédiatres podologue, les sages-femmes et les vétérinaires. L'Urssaf liste ici les professions réglementées.

Les entrepreneurs souhaitant habiter en France

Les démarches varient selon la situation, le pays d'origine, et le lieu de résidence. Les ressortissants de l'union européenne n'ont pas besoin d'effectuer de démarches particulières pour créer leurs entreprises en France. Les entrepreneurs européens souhaitant habiter en France doivent en revanche s'enregistrer auprès du maire de leur commune, jusqu'à trois mois après leur arrivée.

Les entrepreneurs non européens peuvent entrer en contact avec les autorités consulaires françaises de leur pays de résidence. À leur arrivée, ils devront contacter l'autorité préfectorale de leur lieu de résidence pour demander leur carte de séjour temporaire pour raison professionnelle. Ainsi, ils obtiendront un récépissé de demande de carte de séjour, valide entre 4 à 6 mois. Il permet de travailler et d'entamer les démarches d'immatriculation de l'entreprise. Comme pour les citoyens français, ils choisiront ensuite le statut juridique de leur choix pour leur entreprise.

Cette vidéo explique comment fonder son entreprise en France en étant à l'étranger :

Toutefois, les entrepreneurs habitant régulièrement en France et détenteur d'une carte de résident, ou carte de résident longue durée-UE, ou carte de résident algérien de 10 ans ou de vie privée et familiale ne sont pas concernés par ces procédures. De même pour les titulaires d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou d'une carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent ».

Les entrepreneurs ne souhaitant pas habiter en France

En outre, les étrangers qui souhaitent créer leur entreprise en France sans s'y installer, n'ont pas besoin d'effectuer de démarches particulières. En revanche, comme les Français, ils ont pour obligation de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Pour plus d'informations, les étrangers créant un commerce en France peuvent consulter l'annuaire des représentations françaises à l'étranger.