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Brevet unitaire européen : les PME paieront moins de 5000 euros dès 2016

Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Brevet unitaire européen : les PME paieront moins de 5000 euros dès 2016

Un accord européen signé jeudi 25 juin 2015 fixe le futur tarif du brevet unitaire à moins de 5000 euros pour une protection dans 25 États membres de l'Union européenne. Une avancée majeure dont les entreprises devraient bénéficier dès le second semestre 2016.

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C'est une négociation de longue haleine qui s'achève. Les États membres de l'Union européenne se sont enfin accordés, jeudi 25 juin 2015, sur le futur montant du brevet unitaire européen.

Dès 2016, les entreprises devront s'acquitter de "moins de 5000 euros sur 10 ans" pour protéger leur innovation dans 25 États membres (hors Italie et Espagne) ; soit l'équivalent de ce qu'elles payent aujourd'hui pour une couverture dans quatre pays.

De 30 000 à 5000 euros

Pour rappel, une protection de ce type coûte actuellement 30 000 euros. Une somme conséquente qui freine beaucoup de PME dans leurs dépôts et leur développement à l'international.

Initialement annoncé pour 2014, le brevet unitaire européen devrait être réellement opérationnel à partir de "mi-2016", estime le ministère de l'Économie.

"Dans le prolongement de cet accord, le ministre souhaite que des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, pour réduire leurs coûts de dépôt de brevets", annonce le ministère par voie de presse.

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