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5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

Publié par Carine Guicheteau le - mis à jour à
5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit notamment ne pas dépasser 5,33 euros (contre 5,29 euros en 2013).

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Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

  • être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • ne pas excéder 5,33 euros en 2014 (contre 5,29 € en 2013).

En cas de mauvaise application de ces règles (dépassement d'une ou des deux limites), le redressement porte sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d'agissements répétés du cotisant.

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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