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1er janvier & 1er juillet : deux dates d'entrée en vigueur des textes concernant les entreprises

Publié par Carine Guicheteau le

Dans un souci de simplification, le gouvernement a instauré des "dates communes d'entrée en vigueur" pour les textes ayant une incidence sur les entreprises.

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"La stabilité et la prévisibilité du cadre réglementaire sont d'importants facteurs d'attractivité économique. Inversement, des modifications incessantes de ce cadre sont une source de difficultés et de coûts pour les entreprises", précise le Premier ministre François Fillon dans une circulaire du 23 mai 2011.

C'est pourquoi afin de permettre aux petites entreprises de s'adapter aux réformes, le gouvernement instaure des "dates communes d'entrée en vigueur" : le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Ainsi, sont concernés les ordonnances, décrets et arrêtés susceptibles d'avoir une incidence sur les entreprises et qui paraîtront au Journal officiel à compter du 1er octobre 2011. Des dérogations pourront néanmoins être envisagées mais uniquement pour des "raisons d'une force particulière" et après acceptation du commissaire à la simplification.

Cette entrée en vigueur différée d'au moins deux mois à compter de la date de leur publication doit permettre aux petites entreprises de s'adapter aux réformes qui les concernent.

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