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Conflit d'associé : anticiper et faire face à la mésentente

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Conflit d'associé : anticiper et faire face à la mésentente
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Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous craignez qu'une mésentente entre associés ne vienne remettre en cause la pérennité de votre activité. Vous vous interrogez sur les mécanismes permettant de prévenir des conflits ? Réponses.

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Le but de tout chef d'entreprise est de mettre sur pied une activité prospère et rentable. A défaut d'anticipation, la survenance d'un conflit entre associés pourrait conduire à des solutions peu bénéfiques, tant pour les associés, que pour la société elle-même. Il est donc important de s'informer des mécanismes permettant d'échapper au règlement judiciaire des conflits.

Comment anticiper les conflits entre associés ?

Le chef d'entreprise souhaitant assurer le bon développement de son activité devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que celle-ci ne se retrouve paralysée en raison d'un conflit entre associés. Des mesures préventives pourront ainsi être prises au moment de la création de l'entreprise et en cours de vie.

Au moment de la création de l'entreprise, le choix de la forme juridique sera d'une importance considérable, au même titre que la rédaction des statuts. Tout un panel de clauses peut être inséré aux statuts afin d'éviter la paralysie de l'activité : clause d'agrément, clause de retraite, clause de rachat forcée, clause d'exclusion, etc. Il est également possible de favoriser le règlement amiable des conflits en imposant le recours à un arbitre, un conciliateur ou un médiateur.

De même, la répartition du capital devra être effectuée avec précaution. Comment assurer le bon fonctionnement d'une entreprise avec deux associés dont le capital est réparti équitablement ? Bien que les décisions prises par les associés doivent toutes l'être dans l'intérêt de l'entreprise, il se peut que des désaccords surviennent. La présence d'un associé majoritaire permet alors d'éviter une situation de blocage de l'activité.

Le pacte d'associés, voire le pacte de préférence, permettent eux aussi de régir les rapports entre associés et, ainsi, d'éventuellement prévenir la survenance de conflits. Ils peuvent être rédigés au moment de la création de l'entreprise ou ultérieurement, notamment dans le cadre d'assemblées générales extraordinaires. Le contenu de ce pacte, qui a pour vocation à anticiper les situations de blocage, n'est connu que par les associés signataires sauf si tous les associés ont pour vocation d'y participer.

Mésentente entre associés : comment faire face ?

Même lorsque toutes les mesures de préventions sont prises au moment de la création de l'entreprise, la survenance de conflits entre associés est parfois inéluctable malheureusement. Afin d'éviter que les tensions ne s'exacerbent, il peut être opportun d'adresser une mise en demeure à l'associé fautif. Le but ? L'informer des griefs qui lui sont reprochés pour qu'il y soit remédié. La recherche d'une solution amiable pourra permettre d'éviter que le conflit de n'éternise et paralyse l'activité de l'entreprise.

En cas d'échec de la procédure amiable, la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de trouver une issue favorable au conflit, et d'un administrateur judiciaire qui gèrera l'entreprise dans l'attente du règlement du conflit, sera le dernier recours avant la dissolution de la société.

Lorsqu'aucune solution ne peut être trouvée au conflit et que l'entreprise ne peut fonctionner normalement, la dissolution judiciaire sera la seule solution permettant de mettre un terme à la situation.

Pour en savoir plus

Depuis qu'en 1988 Gérard Picovschi a fondé ce Cabinet d'Avocats, la passion est le fer-de-lance de notre activité. "Nous mettons notre expertise au service de vos objectifs et nous vous accompagnons dans un large domaine d'activités : le droit des affaires, patrimoine héritage et succession et le droit immobilier".
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