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La libéralisation des extensions de noms de domaine : le compte à rebours est lancé !

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Le système de nommage sur Internet va très prochainement connaître une évolution majeure : les extensions Web vont être libéralisées. Mais de quoi s'agit-il ? Y a-t-il un intérêt à réserver une extension ? Quel est son coût ?

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L'ICAAN (Internet Corporation for assigned Names and numbers), organisme international en charge des noms de domaine sur Internet, va permettre dès 2012 à quiconque (personnes morales ou physiques) de réserver librement toute extension de noms de domaine même générique. Toute personne / société pourra ainsi réserver par exemple le ".voiture", le ".film", le ".distribution". Les titulaires de marques pourront également réserver des extensions reproduisant leurs marques (par exemple, la société Coca Cola pourra réserver l’extension ".cocacola"). Les sociétés / personnes intéressées devront présenter un dossier de candidature pour se porter gestionnaire d’une extension, de sa promotion, de ses ventes et de son attribution. Les titulaires des nouvelles extensions seront alors en charge d’un véritable registre, sur le modèle de l’AFNIC, aujourd’hui responsable de l’extension .fr.

Pour prétendre à une telle réservation, les délais sont extrêmement serrés : la soumission de la candidature auprès de l’ICANN doit être effectuée au plus tard le 29 mars 2012. Cette entrée est conditionnée par le paiement de frais d’enregistrement d’un montant de 5.000 US$. La date limite pour déposer le dossier de candidature est le 12 avril 2012. Ce dépôt devra s’accompagner du paiement des frais de candidature qui s’élèvent à 180.000 US$. Il est important de noter qu’en cas de retrait, l’ICANN a mis en place un système de remboursement partiel des frais de candidature. La capacité financière des postulants sera donc un des points déterminant de cette course vers l'acquisition de nouvelles extensions.

Dans la mesure où la candidature consiste en un questionnaire de 50 questions qui permettront à l’ICANN d’appréhender la nature de toute nouvelle extension ainsi que la cohérence des éléments financiers, juridiques et techniques, il est vivement recommandé de prendre sa décision et commencer à préparer son dossier dès maintenant.

Avoir du temps pour préparer sa candidature sera un atout essentiel. En effet, le dossier sera jugé sur la cohérence des réponses apportées. Des experts seront nommés afin d’évaluer d’une part les aspects techniques et d’autre part les éléments financiers. Les questions seront notées de 1 à 3. Si la note zéro est donnée à une des questions, le dossier sera alors automatiquement rejeté.

L’objectif annoncé par l’ICANN est de faire évoluer l’espace de nommage en favorisant sa diversité et la concurrence, tout en préservant la stabilité et la fiabilité d’Internet pour une meilleure information des internautes.

Pour les titulaires de marques, cette libéralisation sera l’occasion de se repositionner sur leurs marchés et surtout de renforcer la visibilité de leurs marques sur Internet. Grâce à ces nouvelles extensions les titulaires de marques pourront envisager de nouvelles stratégies de communication et se démarquer de leurs concurrents par le biais d’extensions uniques reflétant leurs propres identités. se démarquant ainsi des traditionnelles extensions gTLDS, dont le .com reste à ce jour l’extension la plus réservée, ou encore les ccTLDS.

Cela permettra également une maîtrise totale de l’espace de nommage, offrant à ces titulaires la possibilité de créer et de gérer une communauté d’utilisateurs et de participer à la gouvernance de l’Internet.

Pour les internautes, ces nouvelles extensions constitueront des indices de confiance indéniables. A court ou moyen terme, il faudra s’attendre à un changement radical des habitudes de navigation des internautes, qui préfèreront se tourner vers les extensions « .marque » où ils seront certains d’accéder à, l’information légitime pour telle ou telle société, rendant ainsi moins attractives les traditionnelles extensions gTLDS, dont le .com,

Véronique Dahan, Avocat à la cour cabinet August & Debouzy

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